Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... commission mixte , dont les frais de bureau seront réglés et payés par le Gouvernement français . 7.o La troupe de plusieurs de ces armées étant accoutumée au tabac à fumer , et les soldats n'étant pas en état de l'acheter aux prix très ...
... commission mixte , dont les frais de bureau seront réglés et payés par le Gouvernement français . 7.o La troupe de plusieurs de ces armées étant accoutumée au tabac à fumer , et les soldats n'étant pas en état de l'acheter aux prix très ...
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... commission de liquidation dont il sera question à l'ar- ticles de la présente convention . Les prix en seront réglés d'après les contrats ou autres engagemens des autorités françaises , ou , à leur défaut , d'après les mercuriales des ...
... commission de liquidation dont il sera question à l'ar- ticles de la présente convention . Les prix en seront réglés d'après les contrats ou autres engagemens des autorités françaises , ou , à leur défaut , d'après les mercuriales des ...
Page 68
... commissions de liquidation qui s'occuperont en premier lieu de l'examen des réclamations , et des commissions d'arbi ... commission tous les commissaires des différens Gou- vernemens , pour leur présenter et faire examiner par eux les ...
... commissions de liquidation qui s'occuperont en premier lieu de l'examen des réclamations , et des commissions d'arbi ... commission tous les commissaires des différens Gou- vernemens , pour leur présenter et faire examiner par eux les ...
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... commission d'arbitrage sera composée de six commissaires - juges , savoir , trois Français , et trois per- sonnes désignées par le Gouvernement réclamant . Ces six- juges tireront au sort pour savoir lequel d'entre eux devra s'abstenir ...
... commission d'arbitrage sera composée de six commissaires - juges , savoir , trois Français , et trois per- sonnes désignées par le Gouvernement réclamant . Ces six- juges tireront au sort pour savoir lequel d'entre eux devra s'abstenir ...
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... commission d'arbitrage , le gouvernement dont le commissaire liquidateur n'aura pas pu s'accorder avec le Gouvernement français , désignera trois commissaires- juges , et la France en désignera autant , les uns et les autres pris parmi ...
... commission d'arbitrage , le gouvernement dont le commissaire liquidateur n'aura pas pu s'accorder avec le Gouvernement français , désignera trois commissaires- juges , et la France en désignera autant , les uns et les autres pris parmi ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village