Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... commun accord , à une com- mission de quatre juges , dont le nombre , pour obtenir un nombre impair , sera réduit de la même manière à trois . Dans le cas prévu par le paragraphe 7 du présent article , les six juges , ou les quatre , si ...
... commun accord , à une com- mission de quatre juges , dont le nombre , pour obtenir un nombre impair , sera réduit de la même manière à trois . Dans le cas prévu par le paragraphe 7 du présent article , les six juges , ou les quatre , si ...
Page 94
... commun de leurs peuples , ont résolu de donner aux principes consacrés par les traités de Chaumont , du 1. mars 1814 , et de Vienne , du 25 mars 1815 , l'application la plus analogue à l'état actuel des af- faires , et de fixer d'avance ...
... commun de leurs peuples , ont résolu de donner aux principes consacrés par les traités de Chaumont , du 1. mars 1814 , et de Vienne , du 25 mars 1815 , l'application la plus analogue à l'état actuel des af- faires , et de fixer d'avance ...
Page 96
... forces , pour conduire la guerre à une issue prompte et heureuse , se réservant d'arrêter entre elles , relativement à la paix qu'elles signe- ront d'un commun accord , des arrangemens propres à offrir 96 . TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 .
... forces , pour conduire la guerre à une issue prompte et heureuse , se réservant d'arrêter entre elles , relativement à la paix qu'elles signe- ront d'un commun accord , des arrangemens propres à offrir 96 . TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 .
Page 97
... commun accord , des arrangemens propres à offrir à l'Europe une garantie suffisante contre le retour d'une calamité ... communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques , seront jugées les plus salutaires pour le repos ...
... commun accord , des arrangemens propres à offrir à l'Europe une garantie suffisante contre le retour d'une calamité ... communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques , seront jugées les plus salutaires pour le repos ...
Page 98
... commun de l'Europe . Les cabinets alliés considèrent la stabilité de l'ordre des choses heureusement rétabli dans ce pays , comme une des bases essentielles d'une tranquillité solide et durable . C'est vers ce but que leurs efforts ...
... commun de l'Europe . Les cabinets alliés considèrent la stabilité de l'ordre des choses heureusement rétabli dans ce pays , comme une des bases essentielles d'une tranquillité solide et durable . C'est vers ce but que leurs efforts ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village