Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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Page 56
... COMMUNauté . SUCCESSION . SUCCESSION . ALTÉRATION . FAUSSE MONNAIE . ALTERNATIVE . AMBASSADEUR . - - - AMÉLIORATIONS . PRIVILEGE . AMÉNAGEMENT . FORÊTS . USAGE . AMENDE . 1 . - - TÉMOINS . · DROIT ANCIEN . RÈGLEMENT DE V. ACTE ...
... COMMUNauté . SUCCESSION . SUCCESSION . ALTÉRATION . FAUSSE MONNAIE . ALTERNATIVE . AMBASSADEUR . - - - AMÉLIORATIONS . PRIVILEGE . AMÉNAGEMENT . FORÊTS . USAGE . AMENDE . 1 . - - TÉMOINS . · DROIT ANCIEN . RÈGLEMENT DE V. ACTE ...
Page 57
... COMMUNAUTÉ . AMIABLES COMPOSITEURS . AMNISTIE . - V. ARBITRAGE . Les actes d'amnistie doivent être interprétés favorablement . Ainsi l'arrêté du 18 sept . 1814 , qui abolit les poursuites faites à l'occasion des délits forestiers commis ...
... COMMUNAUTÉ . AMIABLES COMPOSITEURS . AMNISTIE . - V. ARBITRAGE . Les actes d'amnistie doivent être interprétés favorablement . Ainsi l'arrêté du 18 sept . 1814 , qui abolit les poursuites faites à l'occasion des délits forestiers commis ...
Page 78
... COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE . DOT . ENREGISTREMENT . - SION ( DROITS DE ) . - - FAILLITE . SUCCES- - APPROBATION . V. ACTE CONFIRMATIF . MARCHÉS D'urgence . RÉ- RÉSERVE . - DONS . COMMUNE . QUISITION FORCÉE . - - APPROBATION DE DONS ET LEGS ...
... COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE . DOT . ENREGISTREMENT . - SION ( DROITS DE ) . - - FAILLITE . SUCCES- - APPROBATION . V. ACTE CONFIRMATIF . MARCHÉS D'urgence . RÉ- RÉSERVE . - DONS . COMMUNE . QUISITION FORCÉE . - - APPROBATION DE DONS ET LEGS ...
Page 87
... communauté d'habitants , ne sont pas obligatoi- res , s'ils n'ont pas été communiqués ou notifiés aux administrations locales qu'ils concernent . Br . cass . 10 août 1858. 352 . - - 3. Les arrêtés des 26 déc . 1818 et 2 déc . 1825 ne ...
... communauté d'habitants , ne sont pas obligatoi- res , s'ils n'ont pas été communiqués ou notifiés aux administrations locales qu'ils concernent . Br . cass . 10 août 1858. 352 . - - 3. Les arrêtés des 26 déc . 1818 et 2 déc . 1825 ne ...
Page 101
... COMMUNAUTÉ CONJUGALE . - DONATION . - AVANTAGES STATUTAIRES . — GAINS NUPTIAUX . CIEN . AVARIE , V. DROIT AN- 1. Le consignataire est dispensé de faire , dans les cas prévus et les formes voulues par les art . 455 et 436 , ses ...
... COMMUNAUTÉ CONJUGALE . - DONATION . - AVANTAGES STATUTAIRES . — GAINS NUPTIAUX . CIEN . AVARIE , V. DROIT AN- 1. Le consignataire est dispensé de faire , dans les cas prévus et les formes voulues par les art . 455 et 436 , ses ...
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Common terms and phrases
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