Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... commune , pour leur com- miffion , provifion & frais de maga fins , des marchandifes & denrées qu'ils vendront , recevront , enverront & ache- teront pour le compte d'autrui , foit ré- gnicolles & étrangers , des mêmes droits que ceux ...
... commune , pour leur com- miffion , provifion & frais de maga fins , des marchandifes & denrées qu'ils vendront , recevront , enverront & ache- teront pour le compte d'autrui , foit ré- gnicolles & étrangers , des mêmes droits que ceux ...
Page 61
... commune , Receveur particu lier & Collecteur perpétuel des impofi- tions , dont l'établiffement eft propo- fé par le Memoire ci - deffus . Les motifs de l'établiffement des di- tes chambres en chacune paroiffe con- fiftent : Raifons de ...
... commune , Receveur particu lier & Collecteur perpétuel des impofi- tions , dont l'établiffement eft propo- fé par le Memoire ci - deffus . Les motifs de l'établiffement des di- tes chambres en chacune paroiffe con- fiftent : Raifons de ...
Page 65
... , & dans une province , une vil- le ou village plus que dans un autre , on eftime que l'établissement des cham- bres & Bourfes communes , propofé Tom . I. E " en Utilité de ces cham- ce que les bien oc- bien DE BOULAINVILLIERS . 65.
... , & dans une province , une vil- le ou village plus que dans un autre , on eftime que l'établissement des cham- bres & Bourfes communes , propofé Tom . I. E " en Utilité de ces cham- ce que les bien oc- bien DE BOULAINVILLIERS . 65.
Page 69
... commune de la paroiffe . Et à cet effet tous ceux qui fe- ront travailler , ou qui auront des Com- mis ou Domeftiques , remettront ès mains du Treforier ce qu'ils devront payer aux uns & aux autres , pour ga- ges , apointemens ...
... commune de la paroiffe . Et à cet effet tous ceux qui fe- ront travailler , ou qui auront des Com- mis ou Domeftiques , remettront ès mains du Treforier ce qu'ils devront payer aux uns & aux autres , pour ga- ges , apointemens ...
Page 70
... commune , qui fera employée à l'éducation & nourriture des enfans ? & à foulager & nourir les pauvres caducs , malades & eftropiés , afin qu'aucun ne mandie . Pour exciter les jeunes hommes à fe marier & travail- ler , ils feront mis à ...
... commune , qui fera employée à l'éducation & nourriture des enfans ? & à foulager & nourir les pauvres caducs , malades & eftropiés , afin qu'aucun ne mandie . Pour exciter les jeunes hommes à fe marier & travail- ler , ils feront mis à ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres