Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ... |
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... commune , tel est le but de cette mesure constitutionnelle . Il sera rempli . Et vous , habitans de Paris , soyez calmes ; dans peu , la présence du corps législatif vous sera rendue . François , les résultats de cette journée feront ...
... commune , tel est le but de cette mesure constitutionnelle . Il sera rempli . Et vous , habitans de Paris , soyez calmes ; dans peu , la présence du corps législatif vous sera rendue . François , les résultats de cette journée feront ...
Page 87
... commune de Saint - Cloud ; les deux conseils y siégeront dans les deux ailes du Palais . 2. Ils y seront rendus demain , 19 Brumaire , à midi , toute continuation de fonctions , de délibé-- ration , est interdite ailleurs et avant ce ...
... commune de Saint - Cloud ; les deux conseils y siégeront dans les deux ailes du Palais . 2. Ils y seront rendus demain , 19 Brumaire , à midi , toute continuation de fonctions , de délibé-- ration , est interdite ailleurs et avant ce ...
Page 88
... commune de Paris et dans l'arrondissement constitutionnel , et dans toute l'étendue de la 17e division , sont mis ... communes de la république par des couriers extraordinairės . Ces projets sont adoptés . Le général Buon parté est ...
... commune de Paris et dans l'arrondissement constitutionnel , et dans toute l'étendue de la 17e division , sont mis ... communes de la république par des couriers extraordinairės . Ces projets sont adoptés . Le général Buon parté est ...
Page 89
... décret du conseil des an- ciens transfère le lieu de cette séance dans la commune où nous sommes réunis . Cette mesure extraordinaire doit être motivée sur des dangers imminens . En effet , on a déclaré que des factions puissantes 89.
... décret du conseil des an- ciens transfère le lieu de cette séance dans la commune où nous sommes réunis . Cette mesure extraordinaire doit être motivée sur des dangers imminens . En effet , on a déclaré que des factions puissantes 89.
Page 92
... commune , il en avoit le droit consti- tutionnel ; quand il a nommé un général comman- dant en chef , il a usé d'un droit qu'il n'avoit pas . Je demande que vous commenciez par décréter que le général Buonaparté n'est pas le comman ...
... commune , il en avoit le droit consti- tutionnel ; quand il a nommé un général comman- dant en chef , il a usé d'un droit qu'il n'avoit pas . Je demande que vous commenciez par décréter que le général Buonaparté n'est pas le comman ...
Common terms and phrases
actes administrations agens Allah Anglois armées armes avez avoient avoit banque bonheur brigade Brumaire Buonaparté canton chargé Chouans Citoyen Consul civile colporteurs commandant commissaires Commission connoître conscrits Conseil d'Etat conseil des anciens constitution Corps Législatif déclaration décret départemens département députation déserteurs directoire Discours division ennemis étoient étoit Extrait Floréal fonctions Frimaire gendarmerie général Buonaparté général de division Général en Chef gloire gouvernement guerre Guidal habitans Hédouville hommes Impériale individus j'ai jour juges justice l'an l'Empereur l'Empire l'Europe liberté lois Mameloucks Membres ment Messidor militaires Moniteur Municipal Napoléon Nation Françoise nationale Nivôse nommés officiers ordonné paix patrie peuple François police générale porter préfecture de police préfet Premier Consul présent arrêté Président Prince Proclamation public publique Quartier-Général reconnoissance registres relatif représentans République Cisalpine République Françoise République Ligurienne ROGER DUCOS séance Sénat sénat conservateur Sénateurs Sénatus-Consulte sentimens sera seront Signé Soldats sûreté territoire tion toyens Tribunat tribunaux troupes Vendémiaire
Popular passages
Page 13 - La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté. — Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'Etat. — Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie (1).
Page 11 - Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée, et spécialement au iribunat. 84. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer.
Page 6 - ... héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 4 - L'exercice des droits de citoyen français est suspendu : Par l'état de débiteur failli , ou d'héritier immédiat détenteur à titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli; — Par l'état de domestique à gages, attaché au service de la personne ou du ménage; —Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.
Page 57 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses...
Page 115 - Français, la République, raffermie et replacée dans l'Europe au rang qu'elle n'aurait jamais dû perdre , verra se réaliser toutes les espérances des citoyens, et accomplira ses glorieuses destinées. > Prêtez avec nous le serment que nous faisons d'être fidèles à la République une et indivisible, fondée sur l'égalité, la liberté et le système représentatif.
Page 6 - Toulon , tremblent.... l'heure de la vengeance a sonné. — Mais que les peuples soient sans inquiétude ; nous sommes amis de tous les peuples , et plus particulièrement des descendans des Brutus, des Scipion , et des grands hommes que nous avons pris pour modèles.
Page 10 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut, 1.° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée ; S.° qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir ; 3.
Page 3 - La République française est une et indivisible. — Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la République, est citoyen français.
Page 168 - ... d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; « 6° A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France.