Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... communes , les établis- semens publics , les mineurs , les interdits , les curateurs aux succes- sions vacantes ; 2o . Les demandes provisoires ou qui requièrent célérité ; 3o . Celles en intervention d'un tiers ; 4 ° . Celles formées ...
... communes , les établis- semens publics , les mineurs , les interdits , les curateurs aux succes- sions vacantes ; 2o . Les demandes provisoires ou qui requièrent célérité ; 3o . Celles en intervention d'un tiers ; 4 ° . Celles formées ...
Page 67
... communes , établissemens publics , les dons et legs au profit des pauvres ; 2o . L'état des personnes ; 3 ° . Les déclinatoires sur l'incompétence , en raison de la ma- tiere ; 9 4 ° . Les récusations de juges et évocations pour parenté ...
... communes , établissemens publics , les dons et legs au profit des pauvres ; 2o . L'état des personnes ; 3 ° . Les déclinatoires sur l'incompétence , en raison de la ma- tiere ; 9 4 ° . Les récusations de juges et évocations pour parenté ...
Page 79
... communes ; L'arrêté des Consuls du 16 thermidor an 8 , qui règle la perception des contributions directes et l'exercice des contraintes ; L'arrété des Consuls du 24 floréal an 8 , relatif aux réclamations ; Enregistrement . 2o . La loi ...
... communes ; L'arrêté des Consuls du 16 thermidor an 8 , qui règle la perception des contributions directes et l'exercice des contraintes ; L'arrété des Consuls du 24 floréal an 8 , relatif aux réclamations ; Enregistrement . 2o . La loi ...
Page 85
... communes , réunies au département 636,040 . de Montenotte Arrondissemens de Savillan . • • - de Saluces - - d'Alba . · • 248,652 . 2,434,602 . 719,310 . 387,500 . 443,100 . Département des Alpes - Maritimes . Arrondissemens de San ...
... communes , réunies au département 636,040 . de Montenotte Arrondissemens de Savillan . • • - de Saluces - - d'Alba . · • 248,652 . 2,434,602 . 719,310 . 387,500 . 443,100 . Département des Alpes - Maritimes . Arrondissemens de San ...
Page 86
... commune jusqu'à concurrence de cinq centimes par franc pour ses dépenses municipales . Ils ajouteront , de plus , la ... communes sera renvoyé , par le Préfet , au directeur des contributions , qui fera procéder , sans retard , à la ...
... commune jusqu'à concurrence de cinq centimes par franc pour ses dépenses municipales . Ils ajouteront , de plus , la ... communes sera renvoyé , par le Préfet , au directeur des contributions , qui fera procéder , sans retard , à la ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire