Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... compagnie de chemin de fer convoquent des meetings , ou assemblées libres ; après des discours sur les avantages et les inconvénients du projet , l'as- semblée arrête des résolutions et nomme une commission provi- soire , qui est ...
... compagnie de chemin de fer convoquent des meetings , ou assemblées libres ; après des discours sur les avantages et les inconvénients du projet , l'as- semblée arrête des résolutions et nomme une commission provi- soire , qui est ...
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... compagnie étail de 1,600,000 fr . seulement . L'Etat de Virginie , conformément à la règle qu'il s'est tracée , en a fourni les deux tiers , c'est - à - dire 640,000 fr . La compagnie a été obligée d'em- prunter . Le 30 novembre 1837 ...
... compagnie étail de 1,600,000 fr . seulement . L'Etat de Virginie , conformément à la règle qu'il s'est tracée , en a fourni les deux tiers , c'est - à - dire 640,000 fr . La compagnie a été obligée d'em- prunter . Le 30 novembre 1837 ...
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... compagnie russo - française , qui ont été confiés à notre compatriote l'ingénieur , inspecteur général Coli- gnon , qui s'était hautement distingué dans la construction du canal de la Marne au Rhin , arriveront prochainement à leur ...
... compagnie russo - française , qui ont été confiés à notre compatriote l'ingénieur , inspecteur général Coli- gnon , qui s'était hautement distingué dans la construction du canal de la Marne au Rhin , arriveront prochainement à leur ...
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... compagnie sera composée de la manière suivante : Capitaine , 1 ; lieutenant , 1 ; sergent - major , 1 ; sergents , 6 ; caporaux , 12 ; soldats suivant les convenances du service et les localités , 144 à 216 ; tambours ( apprentis ) , 2 ...
... compagnie sera composée de la manière suivante : Capitaine , 1 ; lieutenant , 1 ; sergent - major , 1 ; sergents , 6 ; caporaux , 12 ; soldats suivant les convenances du service et les localités , 144 à 216 ; tambours ( apprentis ) , 2 ...
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... compagnie . 3. Il sera formé , au chef - lieu de chacun des départements que la ligne des tra- vaux devra traverser , une commission de neuf membres au moins et de treize au plus , pris parmi les principaux propriétaires de terres , de ...
... compagnie . 3. Il sera formé , au chef - lieu de chacun des départements que la ligne des tra- vaux devra traverser , une commission de neuf membres au moins et de treize au plus , pris parmi les principaux propriétaires de terres , de ...
Contents
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux