Organisation départementale et divisionnaireGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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... composé du directeur général , des inspecteurs généraux , de cinq inspecteurs divisionnai- res appelés à cet effet à Paris , et d'un secrétaire , ingé- nieur en chef . Il s'assemble une fois par semaine ; il peut en outre être convoqué ...
... composé du directeur général , des inspecteurs généraux , de cinq inspecteurs divisionnai- res appelés à cet effet à Paris , et d'un secrétaire , ingé- nieur en chef . Il s'assemble une fois par semaine ; il peut en outre être convoqué ...
Page 121
... composé de l'inspecteur divisionnaire , de l'ingénieur en chef et de deux membres du conseil gé- néral du département , désignés chaque année par le ministre ; mais on peut juger de quel poids doit être dans ce conseil l'avis des deux ...
... composé de l'inspecteur divisionnaire , de l'ingénieur en chef et de deux membres du conseil gé- néral du département , désignés chaque année par le ministre ; mais on peut juger de quel poids doit être dans ce conseil l'avis des deux ...
Page 178
... compose : 1o De la loi du 27 frimaire an v , qui ordonne de les recevoir gratuitement dans tous les hospices de la ré- publique ; 2o De l'arrêté organique du Directoire , du 30 ven- tose an v , concernant la manière de les élever et de ...
... compose : 1o De la loi du 27 frimaire an v , qui ordonne de les recevoir gratuitement dans tous les hospices de la ré- publique ; 2o De l'arrêté organique du Directoire , du 30 ven- tose an v , concernant la manière de les élever et de ...
Page 181
... composé de cinq membres : la supérieure de l'hospice ou la sœur désignée par elle ; le curé de la ville , le plus ancien s'il y en a plusieurs ; le médecin de l'hos- pice , un membre de la commission administrative de l'hospice délégué ...
... composé de cinq membres : la supérieure de l'hospice ou la sœur désignée par elle ; le curé de la ville , le plus ancien s'il y en a plusieurs ; le médecin de l'hos- pice , un membre de la commission administrative de l'hospice délégué ...
Page 255
... composé ainsi qu'il suit : Le recteur , président ; Un inspecteur d'académie , un fonctionnaire de l'en- seignement ou un inspecteur des écoles primaires , dé- signé par le ministre ; Le préfet ou son délégué ; L'évêque ou son délégué ...
... composé ainsi qu'il suit : Le recteur , président ; Un inspecteur d'académie , un fonctionnaire de l'en- seignement ou un inspecteur des écoles primaires , dé- signé par le ministre ; Le préfet ou son délégué ; L'évêque ou son délégué ...
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Common terms and phrases
15 mars 22 décembre admi administrations locales affaires agents aliénés assemblées attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial constitution contributions corps Cour des comptes culte décret délégués délibérations départemen département dépenses députés direction district division doit doivent échevins écoles électeurs élections électoral élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement habitants hectares hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'Assemblée l'autorité l'élection l'enseignement l'entretien l'Etat l'instruction Languedoc législation liberté lois magistral maire ment ministre navigation nécessaires nistration nommés ordonnance pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province Prusse publique régence régime règlements résolutions séances section seil sera seront service sessions seul spéciales surveillance système tement tion TITRE travaux publics vicinaux vote
Popular passages
Page 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Page 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Page 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Page 148 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la...
Page 317 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Page 327 - Le préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion Illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Page 219 - L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 37. En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique...
Page 258 - L'appel ne sera pas suspensif. Art. 69. Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement.
Page 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.