Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... compte , lef- pofitions quelles tenant lieu de Collecteurs , à les Agens qui il n'eft pas defendu de faire com- de chan merce pour leur compte , on peut bien fans fcrupule faire faire la recette des impofitions aux dits Agens , & par de ...
... compte , lef- pofitions quelles tenant lieu de Collecteurs , à les Agens qui il n'eft pas defendu de faire com- de chan merce pour leur compte , on peut bien fans fcrupule faire faire la recette des impofitions aux dits Agens , & par de ...
Page 45
... compte d'autrui , & de donner des reconnoiffances des ef- fets , denrées & marchandifes qui leur feront délivrées , remifes , envoyées & adreffées ; & leur fera enjoint , pour éviter toutes surprises & conteftations refultantes des ...
... compte d'autrui , & de donner des reconnoiffances des ef- fets , denrées & marchandifes qui leur feront délivrées , remifes , envoyées & adreffées ; & leur fera enjoint , pour éviter toutes surprises & conteftations refultantes des ...
Page 47
... comptes . foriers , & Proviseurs , qui en parafera tous les feuillets , & les cotera premier & dernier ; enfuite l'enregitrera par or- dre de numero , dans un Livre qu'il tiendra à cet effet , afin qu'on ne puiffe pas les fuprimer , ni ...
... comptes . foriers , & Proviseurs , qui en parafera tous les feuillets , & les cotera premier & dernier ; enfuite l'enregitrera par or- dre de numero , dans un Livre qu'il tiendra à cet effet , afin qu'on ne puiffe pas les fuprimer , ni ...
Page 48
... compte d'autrui , tant en recettes , ven- tes de deniers & márchandises , que re- cettes & payemens de fommes de de- niers ; lequel Livre journal ils feront faire à leurs fraix , de quelque volume & groffeur que leurs affaires le ...
... compte d'autrui , tant en recettes , ven- tes de deniers & márchandises , que re- cettes & payemens de fommes de de- niers ; lequel Livre journal ils feront faire à leurs fraix , de quelque volume & groffeur que leurs affaires le ...
Page 52
... compte aux propriétaires ; & au cas que l'Officier choifi faffe quelque malver- fation dans fa geftion , il fera demis pour toujours de fon emploi , & condamné à trois mille livres d'amende . Les car- nets , petits Livres de poche ...
... compte aux propriétaires ; & au cas que l'Officier choifi faffe quelque malver- fation dans fa geftion , il fera demis pour toujours de fon emploi , & condamné à trois mille livres d'amende . Les car- nets , petits Livres de poche ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres