Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Comte DE RASCUMOFFSKY . ( L. S. ) Signé CHARLES ROBERT Comte DE NESSEL- RODE . 1 ARTICLES ADDITIONNELS AU TRAITE AVEC LA cr GRANDE - BRETAGNE . ART . 1. Sa Majesté Très - Chrétienne , partageant sans réserve tous les sentimens de Sa ...
... Comte DE RASCUMOFFSKY . ( L. S. ) Signé CHARLES ROBERT Comte DE NESSEL- RODE . 1 ARTICLES ADDITIONNELS AU TRAITE AVEC LA cr GRANDE - BRETAGNE . ART . 1. Sa Majesté Très - Chrétienne , partageant sans réserve tous les sentimens de Sa ...
Page 38
... sera celle qui , en 1790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice . Les rap- ports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco , cesseront à perpétuité 38 TRAITE DE PARIS.
... sera celle qui , en 1790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice . Les rap- ports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco , cesseront à perpétuité 38 TRAITE DE PARIS.
Page 43
... principal secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères ; et le très- illustre et très - noble seigneur Arthur , duc , marquis et 1 comte de Wellington , marquis de Douro , vicomte Wel- DU 20 NOVEMBRE 1815 . 43.
... principal secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères ; et le très- illustre et très - noble seigneur Arthur , duc , marquis et 1 comte de Wellington , marquis de Douro , vicomte Wel- DU 20 NOVEMBRE 1815 . 43.
Page 44
... comte de Wellington , marquis de Douro , vicomte Wel- lington de Talavera et de Wellington , et baron Douro de Wellesley , conseiller de sadite Majesté en son conseil privé , feld - maréchal de ses armées , colonel du regiment royal des ...
... comte de Wellington , marquis de Douro , vicomte Wel- lington de Talavera et de Wellington , et baron Douro de Wellesley , conseiller de sadite Majesté en son conseil privé , feld - maréchal de ses armées , colonel du regiment royal des ...
Page 45
... comte de Capo - d'Istria , son conseiller d'état actuel , secrétaire d'état , chevalier grand'croix de l'ordre de Saint - Wolodimir de la seconde classe , chevalier de l'ordre de Sainte - Anne de la première , grand'croix de l'ordre de ...
... comte de Capo - d'Istria , son conseiller d'état actuel , secrétaire d'état , chevalier grand'croix de l'ordre de Saint - Wolodimir de la seconde classe , chevalier de l'ordre de Sainte - Anne de la première , grand'croix de l'ordre de ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village