Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... confédération a le droit de faire des propositions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé . Composition de l'assemblée générale . 58. Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à ...
... confédération a le droit de faire des propositions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé . Composition de l'assemblée générale . 58. Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à ...
Page 138
... la diète , qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques . Ordre des voix . 60. Quant à l'ordre dans lequel voteront les membres de la confédération , il est arrêté que , tant 138 ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE , *
... la diète , qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques . Ordre des voix . 60. Quant à l'ordre dans lequel voteront les membres de la confédération , il est arrêté que , tant 138 ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE , *
Page 139
... confédération , il est arrêté que , tant que la diète sera occupée de la rédaction des lois organiques , il n'y aura au- cune règle à cet égard ; et quel que soit l'ordre que l'on observera , il ne pourra ni préjudicier à aucun des ...
... confédération , il est arrêté que , tant que la diète sera occupée de la rédaction des lois organiques , il n'y aura au- cune règle à cet égard ; et quel que soit l'ordre que l'on observera , il ne pourra ni préjudicier à aucun des ...
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... confédération . 64. Les articles compris sous le titre de dispositions par- ticulières dans l'acte de la confédération germanique , tel qu'il se trouve annexé en original et dans une traduction française au présent traité général ...
... confédération . 64. Les articles compris sous le titre de dispositions par- ticulières dans l'acte de la confédération germanique , tel qu'il se trouve annexé en original et dans une traduction française au présent traité général ...
Page 143
... confédération germanique ; et le prince , roi des Pays - Bas , entrera dans le système de cette confédération comme grand - duc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands . La ...
... confédération germanique ; et le prince , roi des Pays - Bas , entrera dans le système de cette confédération comme grand - duc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands . La ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village