Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... confédération helvétique et feront partie du canton de Berne . Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : 1.o Un district d'environ trois lieues carrées d'étendue , renfermant les communes d ...
... confédération helvétique et feront partie du canton de Berne . Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : 1.o Un district d'environ trois lieues carrées d'étendue , renfermant les communes d ...
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... confédération suisse . Tous les points sur lesquels les parties ne pourront s'en- tendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète . Seigneurie de Razüns . 78. La cession qui avait été faite par l'article 3 du traité de Vienne ...
... confédération suisse . Tous les points sur lesquels les parties ne pourront s'en- tendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète . Seigneurie de Razüns . 78. La cession qui avait été faite par l'article 3 du traité de Vienne ...
Page 151
... confédération suisse , et acceptée par la diète , moyennant son acte d'adhésion du 28 mai , est confirmée dans toute sa teneur ; et les principes établis , ainsi que les arrangemens arrêtés dans ladite déclaration , seront ...
... confédération suisse , et acceptée par la diète , moyennant son acte d'adhésion du 28 mai , est confirmée dans toute sa teneur ; et les principes établis , ainsi que les arrangemens arrêtés dans ladite déclaration , seront ...
Page 152
... confédération helvétique , telles qu'elles existaient au 1. janvier 1792 , à l'exception du change- ment opéré par la cession faite en faveur du canton de Genève , telle que cette cession se trouve spécifiée dans l'article 80 du présent ...
... confédération helvétique , telles qu'elles existaient au 1. janvier 1792 , à l'exception du change- ment opéré par la cession faite en faveur du canton de Genève , telle que cette cession se trouve spécifiée dans l'article 80 du présent ...
Page 166
... confédération helvétique , du 20 mars , et l'acte d'ac- cession de la diète , du 27 mai 1815 ; 12. Le protocole du 29 mars 1815 , sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève ; 13. Le traité entre le roi de ...
... confédération helvétique , du 20 mars , et l'acte d'ac- cession de la diète , du 27 mai 1815 ; 12. Le protocole du 29 mars 1815 , sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève ; 13. Le traité entre le roi de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village