Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Congrès de Vienne. DES TRAITÉS ET CONVENTIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES , EN 1814 ET 1815 . er [ N. ° I. ] CONVENTIONS Arrêtées entre S. A. R. MONSIEUR , Lieutenant général du Royaume , et les hautes Puissances alliées ...
... Congrès de Vienne. DES TRAITÉS ET CONVENTIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES , EN 1814 ET 1815 . er [ N. ° I. ] CONVENTIONS Arrêtées entre S. A. R. MONSIEUR , Lieutenant général du Royaume , et les hautes Puissances alliées ...
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... Congrès de Vienne. de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans ces places . 5. Les flottes et les bâtimens de la France demeureront dans leur situation respective , sauf la sortie ...
... Congrès de Vienne. de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans ces places . 5. Les flottes et les bâtimens de la France demeureront dans leur situation respective , sauf la sortie ...
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... Congrès de Vienne. 7 général du royaume de France . Les autorités royales pour- voiront aux subsistances et besoins des troupes , jusqu'au moment où elles auront évacué le territoire français ; les Puissances alliées voulant , par un ...
... Congrès de Vienne. 7 général du royaume de France . Les autorités royales pour- voiront aux subsistances et besoins des troupes , jusqu'au moment où elles auront évacué le territoire français ; les Puissances alliées voulant , par un ...
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... Congrès de Vienne. suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts , villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où ...
... Congrès de Vienne. suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts , villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où ...
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... Congrès de Vienne. on pourra régler les droits à lever par les États riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations , Il sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle ...
... Congrès de Vienne. on pourra régler les droits à lever par les États riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations , Il sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village