Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Congrès de Vienne. France et la principauté de Monaco , cesseront à perpétuité , et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et S. M. le Roi de Sardaigne . 5. ° Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du ...
... Congrès de Vienne. France et la principauté de Monaco , cesseront à perpétuité , et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et S. M. le Roi de Sardaigne . 5. ° Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du ...
Page 40
... Congrès de Vienne. Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne . 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux Puissances alliées , est fixée à la somme de sept cents millions de ...
... Congrès de Vienne. Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne . 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux Puissances alliées , est fixée à la somme de sept cents millions de ...
Page 41
... Congrès de Vienne. tions de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays . Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans . Elle peut finir avant ce terme , si , au bout de trois ans ...
... Congrès de Vienne. tions de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays . Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans . Elle peut finir avant ce terme , si , au bout de trois ans ...
Page 42
... Congrès de Vienne. ayant , à cet effet , déterminé par deux conventions séparées la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution com- plète des articles susmentionnés , les deux dites conventions , telles qu'elles se trouvent ...
... Congrès de Vienne. ayant , à cet effet , déterminé par deux conventions séparées la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution com- plète des articles susmentionnés , les deux dites conventions , telles qu'elles se trouvent ...
Page 46
... Congrès de Vienne. délai , à Varsovie , un ou plusieurs commissaires pour con- courir , en son nom , aux termes dudit ... convention de Baïonne ; bien en- tendu que cette disposition ne pourra recevoir d'application que conformément aux ...
... Congrès de Vienne. délai , à Varsovie , un ou plusieurs commissaires pour con- courir , en son nom , aux termes dudit ... convention de Baïonne ; bien en- tendu que cette disposition ne pourra recevoir d'application que conformément aux ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village