Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... verbaux de reconnaissance de bornes de 180g et 1824 et les délibérations
des conseils municipaux de Campan et de Bagnères , des 17 juillet et jer août
1849 n'avaient pas eu pour effet d'intervertir le titre de possession de la
commune de ...
... verbaux de reconnaissance de bornes de 180g et 1824 et les délibérations
des conseils municipaux de Campan et de Bagnères , des 17 juillet et jer août
1849 n'avaient pas eu pour effet d'intervertir le titre de possession de la
commune de ...
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... verbaux de reconnaissance de bornes de 1809 et 1824 et les délibérations
des conseils municipaux de Campan et de Bagnères , des 17 juillet et jer août
1849 n'avaient pas eu pour effet d'intervertir le titre de possession de la
commune de ...
... verbaux de reconnaissance de bornes de 1809 et 1824 et les délibérations
des conseils municipaux de Campan et de Bagnères , des 17 juillet et jer août
1849 n'avaient pas eu pour effet d'intervertir le titre de possession de la
commune de ...
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... PRÉFET DE LA HAUTE - SAONE , Vu le projet présenté par M. le
Conservateur des forêts , en vue de réorganiser le personnel des gardes
forestiers communaux de l'arrondissement de Gray ; Vu l'avis favorable émis par
le Conseil général ...
... PRÉFET DE LA HAUTE - SAONE , Vu le projet présenté par M. le
Conservateur des forêts , en vue de réorganiser le personnel des gardes
forestiers communaux de l'arrondissement de Gray ; Vu l'avis favorable émis par
le Conseil général ...
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La commission spéciale et le conseil d'arrondissement de Saint - Jeande -
Maurienne ont donné un avis favorable à ... désir , et que , par contre , il reçoive
dans certaines autres communes l'extension demandée par les conseils
municipaux .
La commission spéciale et le conseil d'arrondissement de Saint - Jeande -
Maurienne ont donné un avis favorable à ... désir , et que , par contre , il reçoive
dans certaines autres communes l'extension demandée par les conseils
municipaux .
Page 47
Le Gouvernement a , en conséquence , l'honneur de soumettre à vos
délibérations le projet de loi suivant , élaboré après avoir pris l'avis du conseil d'
État : PROJET DE LOI Art . jer . Sont déclarés d'utilité publique les travaux à
effectuer ...
Le Gouvernement a , en conséquence , l'honneur de soumettre à vos
délibérations le projet de loi suivant , élaboré après avoir pris l'avis du conseil d'
État : PROJET DE LOI Art . jer . Sont déclarés d'utilité publique les travaux à
effectuer ...
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administratifs agents années appel application arrêté article Attendu aurait autorisation avril ayant battue bois caisse canton cause chargé chasse civile Code Commission commune Condamne conditions conseil conservation Considérant contraire coupes Cour d'ailleurs d'autre date déclare décret délit délivrance demande département dernier devant dispositions doit donner double eaux effet établi fixer fonds forestier forêts forme garde général haut indemnités jour jugement juillet juin l'Administration l'agriculture l'arrêté l'art l'article l'État législateur lieu limites lois mars matière ment mesure ministre mise montagnes motifs moyen nécessaire occupe oiseaux ouvriers particuliers payer payeur pays pêche peine pendant peuvent porte pourra pouvant préfet premier présent président pris procès-verbal Procureur produit propriétaire propriété public publique qu'en qu'une question règlement relatif résulte riverains s'il saisi scie seigneur sens sera seront service seulement société somme sorte spéciale suite suivant syndicat termes terrains terres tion titre traitements travaux tribunal trouve valeur vente