L'Ami de la religion et du roi, Volume 10Le Clere, 1817 - Paris (France) |
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Page 77
... conseil des ministres entendu , nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la te- neur suit , sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur et les conseillers d'E- tat ...
... conseil des ministres entendu , nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la te- neur suit , sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur et les conseillers d'E- tat ...
Page 92
... conseil de préfecture , sur lès réclamations qui s'élèveroient contre la teneur de cette liste , sans préjudice du recours de droit , lequel ne pourra néanmoins suspendre les élections . 6. Les difficultés relatives à la jouissance des ...
... conseil de préfecture , sur lès réclamations qui s'élèveroient contre la teneur de cette liste , sans préjudice du recours de droit , lequel ne pourra néanmoins suspendre les élections . 6. Les difficultés relatives à la jouissance des ...
Page 103
... conseil . -Une ordonnance du Roi porte que la promulgation des lois et ordonnances résulte de leur insertion au Bulletin of- ficiel . M. Varenne de Fenille est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ain . -M . Landré - Beauvais ...
... conseil . -Une ordonnance du Roi porte que la promulgation des lois et ordonnances résulte de leur insertion au Bulletin of- ficiel . M. Varenne de Fenille est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ain . -M . Landré - Beauvais ...
Page 111
... conseil épiscopal , séant à Chartres , nomma , sur l'auto- risation de M. l'évêque de Versailles , des commissaires pour la même recherche . Après avoir fait venir plusieurs témoins , et recueilli tous les renseignemens , on creusa dans ...
... conseil épiscopal , séant à Chartres , nomma , sur l'auto- risation de M. l'évêque de Versailles , des commissaires pour la même recherche . Après avoir fait venir plusieurs témoins , et recueilli tous les renseignemens , on creusa dans ...
Page 125
... conseil des ministres . S. M. va de mieux en mieux . -Les Princes sont allés passer deux jours à Fontaine- bleau . Le Roi a ordonné que , sur les 10 millions dont il a fait l'abandon dans la liste civile de 1817 , il seroit prélevé une ...
... conseil des ministres . S. M. va de mieux en mieux . -Les Princes sont allés passer deux jours à Fontaine- bleau . Le Roi a ordonné que , sur les 10 millions dont il a fait l'abandon dans la liste civile de 1817 , il seroit prélevé une ...
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Common terms and phrases
50 cent adopté amendemens articles assez auroit avoient avoit Bossuet Bourdonnaye bureau du Journal caisse cardinal Castelbajac cent chambre des députés chambre des pairs chanoines chapitre charité clergé collége commission comte constitutionnels curé d'Etat décembre demande départemens dernier devoit Dieu diocèse discours discussion donner ecclésias écrits églises élections enfans établissemens établissement étoient étoit évêques fidèles François Gartempe gouvernement habitans janvier Konski l'abbé l'article l'auteur l'Eglise l'évêque L'orateur l'ordre du jour lettre liberté Louis XVI membres ment messe millions ministre mort n'avoit n'étoit nombre nommé NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES NOUVELLES POLITIQUES novembre ordonnance Pape paroisses paroît passé pétitions Pie VII piété police Pontife port pourroit pouvoit préfet prélat premier présente président prêtres Princes projet de loi propose proposition rapport rapporteur religion réunis révolution royale s'est saint Piat saint Siége Saint-Denis scrutin séance séminaire sentimens sera seroient seront service seule systême teurs tion Tournay tribunal Villèle vote zèle
Popular passages
Page 259 - ... éloquents, hardis, décisifs, esprits forts et lumineux; mais plus capables de pousser les choses à l'extrémité , que de tenir le raisonnement sur le penchant , et plus propres à commettre ensemble les vérités chrétiennes qu'à les réduire à leur unité naturelle...
Page 156 - Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins: ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer.
Page 93 - Après les deux premiers tours de scrutin, s'il reste des nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui, au second tour, ont obtenu le plus de suffrages. — • Elle contient deux fois autant de noms qu'il ya encore de députés à élire. — Les suffrages, au troisième tour de scrutin, ne peuvent être donnés qu'à ceux dont les noms sont portés sur cette liste. — Les nominations ont lieu à la pluralité des votes exprimés. 16. Dans tous les cas...
Page 336 - Mémoires particuliers, formant avec l'ouvrage de M. Hue et le .journal de Cléry l'histoire complète de la captivité de la famille royale à la tour du Temple. Paris 1817.
Page 287 - Chambre ne reçoivent ni traitemens ni indemnités. - 20. Les lois, décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de la présente loi seront réglées par des ordonnances du Roi.
Page 286 - Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés.
Page 227 - puisse-je m'oublier moi-même, que ma langue se sèche et demeure immobile dans ma bouche, si tu n'es pas toujours la première dans mon souvenir, si je ne te mets pas au commencement de tous mes cantiques de réjouissance...
Page 300 - Rapport de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation communale, cantonale et départementale.
Page 77 - Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...