Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... les deux ans . Le sort décidera de la sortie des quatre premiers cinquièmes . L'organisation de ces conseils sera réglée par S. M. Le président , nommé par le Roi , pourra être pris hors du conseil en ce cas , pas ( 357 )
... les deux ans . Le sort décidera de la sortie des quatre premiers cinquièmes . L'organisation de ces conseils sera réglée par S. M. Le président , nommé par le Roi , pourra être pris hors du conseil en ce cas , pas ( 357 )
Page 358
Maximilien Samson Frederic Schoell. être pris hors du conseil en ce cas , pas le droit de voter . il n'aura Les ... conseils provinciaux dans telle ville de l'ancien territoire génois qu'il dé- signera , et sous la présidence de telle ...
Maximilien Samson Frederic Schoell. être pris hors du conseil en ce cas , pas le droit de voter . il n'aura Les ... conseils provinciaux dans telle ville de l'ancien territoire génois qu'il dé- signera , et sous la présidence de telle ...
Page 363
... conseil d'état à Vienne : Signé ( L. S. ) le Prince DE METTERNICH . Cet acte se trouve comme pièce jointe au traité de S. M. le roi de Sardaigne , inséré sous le n ° XIV , qui précède . BB . Annexe de l'article 7 du traité du 20 ( 363 )
... conseil d'état à Vienne : Signé ( L. S. ) le Prince DE METTERNICH . Cet acte se trouve comme pièce jointe au traité de S. M. le roi de Sardaigne , inséré sous le n ° XIV , qui précède . BB . Annexe de l'article 7 du traité du 20 ( 363 )
Page 391
... conseil aulique de l'Empire , et qui se trouvent encore ici . Cette commission décidera de cette affaire en toute justice et avec la plus grande équité ; et les gouvernemens débiteurs des rentes pro- mettent de s'en tenir à cette ...
... conseil aulique de l'Empire , et qui se trouvent encore ici . Cette commission décidera de cette affaire en toute justice et avec la plus grande équité ; et les gouvernemens débiteurs des rentes pro- mettent de s'en tenir à cette ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion