Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... conseil du contentieux ; Lebaron Bellavène , lieutenant général en retraite , commandeur de la Legion d'honneur , chevalier de Saint - Louis , ancien gou- verneor de Saint - Cyr , et administrateur général des postes , l'un des ...
... conseil du contentieux ; Lebaron Bellavène , lieutenant général en retraite , commandeur de la Legion d'honneur , chevalier de Saint - Louis , ancien gou- verneor de Saint - Cyr , et administrateur général des postes , l'un des ...
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... conseil , il a , par ses délibérations des 1. mai , 1er juin , 17 juillet et 1. août derniers , discuté et arrêté le projet de toutes lesdites additions et modifications ; Que , ce projet ayant été soumis à son Excellence M. le mi ...
... conseil , il a , par ses délibérations des 1. mai , 1er juin , 17 juillet et 1. août derniers , discuté et arrêté le projet de toutes lesdites additions et modifications ; Que , ce projet ayant été soumis à son Excellence M. le mi ...
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... conseil général . » > L'article 20 sera rectifié et rédigé comme il suit : ་ Chaque série se compose du nombre d'actions prises pendant » l'espace d'un semestre . " כ » Les séries commencent par le premier jour des mois de janvier » et ...
... conseil général . » > L'article 20 sera rectifié et rédigé comme il suit : ་ Chaque série se compose du nombre d'actions prises pendant » l'espace d'un semestre . " כ » Les séries commencent par le premier jour des mois de janvier » et ...
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... conseil d'administration , et l'avis qu'il aura » donné sera constaté par le procès - verbal de la délibération . Au- » delà de cette portion , l'emploi ne peut avoir lieu qu'après l'homo- » logation , par le conseil général , de la ...
... conseil d'administration , et l'avis qu'il aura » donné sera constaté par le procès - verbal de la délibération . Au- » delà de cette portion , l'emploi ne peut avoir lieu qu'après l'homo- » logation , par le conseil général , de la ...
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... conseil du contentieux , est rapportée . Ils feront partie , à l'avenir , du conseil d'administra- » tion , lorsque leur présence y sera jugée nécessaire d'après ce qui · Best dit précédemment , et ils auront toujours droit de séance au ...
... conseil du contentieux , est rapportée . Ils feront partie , à l'avenir , du conseil d'administra- » tion , lorsque leur présence y sera jugée nécessaire d'après ce qui · Best dit précédemment , et ils auront toujours droit de séance au ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui