Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134 |
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... conseil . 28. Les fonctions da trésorier sont gratuites . 29. Il assiste aux réunions du conseil d'administration dans lesquelles il a vou consultative , et remplit les fonctions de secrétaire . 30. Il poursuit le paiement des actions ...
... conseil . 28. Les fonctions da trésorier sont gratuites . 29. Il assiste aux réunions du conseil d'administration dans lesquelles il a vou consultative , et remplit les fonctions de secrétaire . 30. Il poursuit le paiement des actions ...
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... conseil d'administration l'inscription hypothécaire prise par le trésorier , au nom dudit conseil . CHAPITRE IV . Des Assemblées générales . 36. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires ; ell réunit de droit et sans ...
... conseil d'administration l'inscription hypothécaire prise par le trésorier , au nom dudit conseil . CHAPITRE IV . Des Assemblées générales . 36. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires ; ell réunit de droit et sans ...
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... conseil d'administration se compose du directeur et de qu autres actionnaires propriétaires de trois actions au moins , nommés tou ans en assemblée générale . Le directeur n'aura voix délibérative qu'autant qu'il sera anssi prop taire ...
... conseil d'administration se compose du directeur et de qu autres actionnaires propriétaires de trois actions au moins , nommés tou ans en assemblée générale . Le directeur n'aura voix délibérative qu'autant qu'il sera anssi prop taire ...
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... conseil dadministration . Réparations et Augmentations . 42. Le directeur ne pourra ordonner annuellement des réparations , même dentretien , au - delà de cinq cents francs , sans y être autorisé par le conseil d'administration ; si les ...
... conseil dadministration . Réparations et Augmentations . 42. Le directeur ne pourra ordonner annuellement des réparations , même dentretien , au - delà de cinq cents francs , sans y être autorisé par le conseil d'administration ; si les ...
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... conseil général de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie à Lille , le 9 janvier 1831 , pour modifier ... conseil géné- des statuis , n'était pas présent , la séance du conseil serait remise à azine ; de nouvelles lettres de ...
... conseil général de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie à Lille , le 9 janvier 1831 , pour modifier ... conseil géné- des statuis , n'était pas présent , la séance du conseil serait remise à azine ; de nouvelles lettres de ...
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Common terms and phrases
1/2 soldier 11 avril 19 Août 1er août 1er mai 24 Juin 25 et pl 27 août accorde des Lettres Aide-canonnier Antoine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Brest Bulletin des lois Capitaine chargé de l'exécution çois Contre-maître Côte-d'Or d'état au département d'ordre Dates déc Décision ministérielle déclaration de naturalité demande d'un brevet demi-soldier départemens département de l'intérieur Doubs Enseigne de vaisseau fév fixation François Haut-Rhin Haute-Marne hectares Iden Isère Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph jouissance juillet l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance Lettres de déclaration Loi du 13 Louis mai 1er janv mai Idem Maitre marine Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle Mulhausen naturalité au sieur Nicolas NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NOMS ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS Pierre PRÉNOMS des pensionnaires présente ordonnance proximité des forêts Quartier-maître royale Saint-Cloud Second maître sept Septembre 1831 sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde veuve
Popular passages
Page 78 - Des ordonnances royales détermineront, — 1° Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3?
Page 3 - ... en l'honneur des citoyens morts pour la patrie en défendant les lois et la liberté, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet 1830...
Page 90 - Nos ministres d'État, des finances et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret- qui sera inséré au Bulletin des lois.