Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1853 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 188
... conseil d'É- tat et introduite dans un projet de loi sur la responsabilité , à lier à l'avance les mains du premier fonctionnaire de la Répu- blique . A la proposition de M. Pradié , à la résolution assez grave prise par le conseil d ...
... conseil d'É- tat et introduite dans un projet de loi sur la responsabilité , à lier à l'avance les mains du premier fonctionnaire de la Répu- blique . A la proposition de M. Pradié , à la résolution assez grave prise par le conseil d ...
Page 192
... conseil supérieur de l'assistance , rapport de M. Dufaure , rapport de M. de Melun , énumération des travaux en ce genre , le conseil supérieur de l'assistance approuvé ; la charité . Contrat d'apprentissage , proposition Peupin ...
... conseil supérieur de l'assistance , rapport de M. Dufaure , rapport de M. de Melun , énumération des travaux en ce genre , le conseil supérieur de l'assistance approuvé ; la charité . Contrat d'apprentissage , proposition Peupin ...
Page 202
... l'esprit moderne dans ces aspirations incessantes de la charité publique . Quant au projet de M. Dufaure , la commission approuvait la création d'un conseil supérieur de l'assistance publique , et croyait 202 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1851. )
... l'esprit moderne dans ces aspirations incessantes de la charité publique . Quant au projet de M. Dufaure , la commission approuvait la création d'un conseil supérieur de l'assistance publique , et croyait 202 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1851. )
Page 203
... conseil supérieur de l'assistance publique , et croyait y voir l'expression la plus haute et la plus puissante de la bienfaisance légale . Ce conseil se composerait de vingt mem- bres , dont dix seraient choisis par l'Assemblée ...
... conseil supérieur de l'assistance publique , et croyait y voir l'expression la plus haute et la plus puissante de la bienfaisance légale . Ce conseil se composerait de vingt mem- bres , dont dix seraient choisis par l'Assemblée ...
Page 205
... conseil d'Etat n'en a reconnu que deux ou trois ; les autres frappent inutilement à sa porte ou n'osent se présenter . Il en résulte que rien de durable ne peut se fonder sans l'intervention de l'Etat ; dès qu'un éta- blissement est ...
... conseil d'Etat n'en a reconnu que deux ou trois ; les autres frappent inutilement à sa porte ou n'osent se présenter . Il en résulte que rien de durable ne peut se fonder sans l'intervention de l'Etat ; dès qu'un éta- blissement est ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 44 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 94 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 41 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Page 81 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 41 - États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 40 - Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 59 - Soldats! Soyez fiers de votre mission, vous sauverez la patrie, car je compte sur vous, non pour violer les lois, mais pour faire respecter la première loi du pays, la souveraineté nationale, dont je suis le légitime représentant. Depuis longtemps vous souffriez, comme moi, des obstacles qui s'opposaient et au bien que je voulais vous faire et aux démonstrations de votre sympathie en ma faveur. Ces obstacles sont brisés. L'Assemblée a essayé d'attenter à l'autorité que je tiens de la nation...
Page 58 - Si, au contraire, vous avez encore confiance en moi, donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous. " Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du Peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. " Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que...
Page 52 - Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M.
Page 41 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.