Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... conseiller privé actuel de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , chevalier de l'ordre de Saint - André , de Saint - Alexandre Newsky , grand'croix de celui de Saint- Wolodimir de la première classe , grand'croix de l'ordre royal de ...
... conseiller privé actuel de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , chevalier de l'ordre de Saint - André , de Saint - Alexandre Newsky , grand'croix de celui de Saint- Wolodimir de la première classe , grand'croix de l'ordre royal de ...
Page 101
... conseiller intime actuel de S. M. I. et R. A. S. M. le Roi d'Espagne et des Indes , Don Pierre Gomez Labrador , chevalier de l'ordre royal et distingué de Charles III , son conseiller d'état . S. M. le Roi de France et de Navarre , Le ...
... conseiller intime actuel de S. M. I. et R. A. S. M. le Roi d'Espagne et des Indes , Don Pierre Gomez Labrador , chevalier de l'ordre royal et distingué de Charles III , son conseiller d'état . S. M. le Roi de France et de Navarre , Le ...
Page 102
... conseiller de sadite Majesté en son conseil privé , membre de son parlement , colonel du régiment de milice de London- derry , son principal secrétaire d'état , ayant le département des affaires étrangères , et chevalier du très - noble ...
... conseiller de sadite Majesté en son conseil privé , membre de son parlement , colonel du régiment de milice de London- derry , son principal secrétaire d'état , ayant le département des affaires étrangères , et chevalier du très - noble ...
Page 103
... conseiller de sadite Majesté en son conseil privé , président du comité de ce conseil pour les affaires du commerce et des colonies , maître général de ses postes aux lettres , colonel du régiment de milice du comté de Galway , et ...
... conseiller de sadite Majesté en son conseil privé , président du comité de ce conseil pour les affaires du commerce et des colonies , maître général de ses postes aux lettres , colonel du régiment de milice du comté de Galway , et ...
Page 104
... conseiller ' privé actuel , sénateur , chevalier des ordres de Saint - André , de Saint - Wolodimir , de Saint - Alexandre Newsky , et de Sainte - Anne de la première classe ; grand'croix de l'ordre royal de Saint - Étienne , et de ...
... conseiller ' privé actuel , sénateur , chevalier des ordres de Saint - André , de Saint - Wolodimir , de Saint - Alexandre Newsky , et de Sainte - Anne de la première classe ; grand'croix de l'ordre royal de Saint - Étienne , et de ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village