Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... contractantes , voulant effacer toutes les traces des événemens malheureux qui ont pesé sur leurs peuples , sont convenus d'annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809 , en autant qu'ils ne sont déjà annullés de fait ...
... contractantes , voulant effacer toutes les traces des événemens malheureux qui ont pesé sur leurs peuples , sont convenus d'annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809 , en autant qu'ils ne sont déjà annullés de fait ...
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... contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée , de part et d'autre , d'un nombre égal de commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux ...
... contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée , de part et d'autre , d'un nombre égal de commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux ...
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... contractantes ou de leurs sujets . Les mêmes commissaires dont il est fait mention à l'ar- ticle 2 , s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour ...
... contractantes ou de leurs sujets . Les mêmes commissaires dont il est fait mention à l'ar- ticle 2 , s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour ...
Page 25
... contractantes ont jugé néan- moins à propos de déclarer encore expressément que lesdits traités cessent d'être obligatoires pour tous leurs articles , tant patens que secrets , et qu'elles renoncent mutuellement à tout droit et se ...
... contractantes ont jugé néan- moins à propos de déclarer encore expressément que lesdits traités cessent d'être obligatoires pour tous leurs articles , tant patens que secrets , et qu'elles renoncent mutuellement à tout droit et se ...
Page 38
... contractantes , dans le délai de trois mois , pour procéder à ladite reconnais- sance . La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appar- tiendra à la France , et l'autre moitié au grand duché de Bade . 3. Pour établir une communication ...
... contractantes , dans le délai de trois mois , pour procéder à ladite reconnais- sance . La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appar- tiendra à la France , et l'autre moitié au grand duché de Bade . 3. Pour établir une communication ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village