Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... CONVENTIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES , EN 1814 ET 1815 . er [ N. ° I. ] CONVENTIONS Arrêtées entre S. A. R. MONSIEUR , Lieutenant général du Royaume , et les hautes Puissances alliées . LES Au château des Tuileries , le ...
... CONVENTIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES , EN 1814 ET 1815 . er [ N. ° I. ] CONVENTIONS Arrêtées entre S. A. R. MONSIEUR , Lieutenant général du Royaume , et les hautes Puissances alliées . LES Au château des Tuileries , le ...
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... dans les termes suivans , savoir les places situées sur le Rhin , non comprises dans les limites de la France du 1. ° janvier 1792 , et celles entre le Rhin et 4 ces mêmes limites , dans l'espace de dix jours , CONVENTIONS.
... dans les termes suivans , savoir les places situées sur le Rhin , non comprises dans les limites de la France du 1. ° janvier 1792 , et celles entre le Rhin et 4 ces mêmes limites , dans l'espace de dix jours , CONVENTIONS.
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... convention , des commissaires des Puissances alliées et française seront nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet article . Les garnisons seront ...
... convention , des commissaires des Puissances alliées et française seront nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet article . Les garnisons seront ...
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... du présent acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés par leurs forces , aux magistrats nommés par S. A. R. le Lieutenant 1 7 général du royaume de France . Les autorités royales 4 CONVENTIONS.
... du présent acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés par leurs forces , aux magistrats nommés par S. A. R. le Lieutenant 1 7 général du royaume de France . Les autorités royales 4 CONVENTIONS.
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... convention particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur les routes que les troupes des Puissances alliées suivront dans leur marche , pour y préparer les moyens de subsis- tance ; et des commissaires ...
... convention particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur les routes que les troupes des Puissances alliées suivront dans leur marche , pour y préparer les moyens de subsis- tance ; et des commissaires ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village