Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art , 92 du B , 1. - Ces fonds sont arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1. 2 * FON 19.
... Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art , 92 du B , 1. - Ces fonds sont arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1. 2 * FON 19.
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... Corps - Législatif d'un dé- cret où elles n'ont pas été suivies , 70 , B. 1. V. CONS- TITUTION de l'an 8 , art . 78 et 85 . FORMES VIOLÉES . V. ladite CONSTITUTION , art . 66 , et Cour de cassation . FORMULE du serment de l'Empereur ...
... Corps - Législatif d'un dé- cret où elles n'ont pas été suivies , 70 , B. 1. V. CONS- TITUTION de l'an 8 , art . 78 et 85 . FORMES VIOLÉES . V. ladite CONSTITUTION , art . 66 , et Cour de cassation . FORMULE du serment de l'Empereur ...
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... Corps - Législatif , du Tribunat , des Colléges élec- toraux et des Assemblées de canton , prêtent serment en ces termes : « Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire et fidélité à >> l'Empereur » . Les fonctionnaires publics ...
... Corps - Législatif , du Tribunat , des Colléges élec- toraux et des Assemblées de canton , prêtent serment en ces termes : « Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire et fidélité à >> l'Empereur » . Les fonctionnaires publics ...
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... Corps - Législatif . Tous les actes du Corps - Législatif qui n'ont point de rapport à la législation , ont le titre d'arrêtés . Les actes qui ont rapport à la législation ont le titre de lois , et commencent ainsi : Le Corps ...
... Corps - Législatif . Tous les actes du Corps - Législatif qui n'ont point de rapport à la législation , ont le titre d'arrêtés . Les actes qui ont rapport à la législation ont le titre de lois , et commencent ainsi : Le Corps ...
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... Corps - Législatif , art . 140 , B. 1 . FORMULE des expéditions exécutoires des jugemens , B. I. art . 141 , FORMULE des jugemens des Tribunanx de Gênes , etc. V. GÊNEs . FORMULE de la proposition de l'hérédité de la Di- gnité impériale ...
... Corps - Législatif , art . 140 , B. 1 . FORMULE des expéditions exécutoires des jugemens , B. I. art . 141 , FORMULE des jugemens des Tribunanx de Gênes , etc. V. GÊNEs . FORMULE de la proposition de l'hérédité de la Di- gnité impériale ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire