Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... coupe et enlèvement de bois d'œuvre , les assistants déclarent « qu'il est à leur connaissance comme « chose de voix et fame publique que le baile de Nebias , sous couleur « de quelque bois qu'il emploie des forêts du roi , entreprend ...
... coupe et enlèvement de bois d'œuvre , les assistants déclarent « qu'il est à leur connaissance comme « chose de voix et fame publique que le baile de Nebias , sous couleur « de quelque bois qu'il emploie des forêts du roi , entreprend ...
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... coupes extraordi- naires , des coupes d'éclaircie , des coupes de bois dépérissants , des chablis , etc. , pour satisfaire , à titre gratuit ou onéreux , les besoins de tels habitants qui manifestent le désir d'édifier des constructions ...
... coupes extraordi- naires , des coupes d'éclaircie , des coupes de bois dépérissants , des chablis , etc. , pour satisfaire , à titre gratuit ou onéreux , les besoins de tels habitants qui manifestent le désir d'édifier des constructions ...
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... coupes d'urgence et autres , qui viennent d'être rappelées , attribuent à un ou plusieurs habitants d'une commune des bois de construction alors que les autres habitants ne reçoivent rien . La répartition de l'affouage en bois de ...
... coupes d'urgence et autres , qui viennent d'être rappelées , attribuent à un ou plusieurs habitants d'une commune des bois de construction alors que les autres habitants ne reçoivent rien . La répartition de l'affouage en bois de ...
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... COUPES DE BOIS CLAUSES SPÉCIALES Bois domaniaux et communaux . TITRE PREMIER . - Dispositions générales . ARTICLE PREMIER . Le minimum de l'indemnité prévue par l'ar- ticle 27 du cahier des charges générales est fixé , savoir : Coupes ...
... COUPES DE BOIS CLAUSES SPÉCIALES Bois domaniaux et communaux . TITRE PREMIER . - Dispositions générales . ARTICLE PREMIER . Le minimum de l'indemnité prévue par l'ar- ticle 27 du cahier des charges générales est fixé , savoir : Coupes ...
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... coupes communales et des établissements publics , qui voudront se libérer au comptant , est fixé à 1 1/2 0/0 . Les adjudicataires des coupes ordinaires sises dans les forêts commu- nales ou des établissements publics qui voudront se ...
... coupes communales et des établissements publics , qui voudront se libérer au comptant , est fixé à 1 1/2 0/0 . Les adjudicataires des coupes ordinaires sises dans les forêts commu- nales ou des établissements publics qui voudront se ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal