Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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Guillaume Louis Julien Carré. de la Seine du 17 fév . 1819 , qui a été confirmé sur l'appel par la cour de Paris , le ... Bordeaux , 5 avril 1844 ( t . LXXIX , p . 527 , art . 1918 ) : l'exploit dans lequel l'huissier , après avoir énoncé ...
Guillaume Louis Julien Carré. de la Seine du 17 fév . 1819 , qui a été confirmé sur l'appel par la cour de Paris , le ... Bordeaux , 5 avril 1844 ( t . LXXIX , p . 527 , art . 1918 ) : l'exploit dans lequel l'huissier , après avoir énoncé ...
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Guillaume Louis Julien Carré. important qu'il soit .. La cour de Rouen a suivi cette doctrine , le 19 juin 1846 ( t ... Bordeaux a statué dans le même sens , le 22 juillet 1857 ( ibid . ) ; mais la cour de Colmar a formellement déclaré ...
Guillaume Louis Julien Carré. important qu'il soit .. La cour de Rouen a suivi cette doctrine , le 19 juin 1846 ( t ... Bordeaux a statué dans le même sens , le 22 juillet 1857 ( ibid . ) ; mais la cour de Colmar a formellement déclaré ...
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... des cours de Caen , 14 jan- vier , et Nancy , 27 décembre 1854. Il a été jugé , avec raison , par la cour de Bordeaux , arrêt du 20 février 1854 ( Journ . de cette cour , 1854 , n ° 169 ) , que l'huissier qui , chargé de ramener à exécn ...
... des cours de Caen , 14 jan- vier , et Nancy , 27 décembre 1854. Il a été jugé , avec raison , par la cour de Bordeaux , arrêt du 20 février 1854 ( Journ . de cette cour , 1854 , n ° 169 ) , que l'huissier qui , chargé de ramener à exécn ...
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... de cet arrêt , il s'agissait de savoir si un avocat inscrit au tableau des avocats ... cour de Riom . Il me paraît que le domicile est plutôt une question de ... Bordeaux a dé- cidé , le 29 juillet 1857 ( Journ . de cette cour , 1857 , p ...
... de cet arrêt , il s'agissait de savoir si un avocat inscrit au tableau des avocats ... cour de Riom . Il me paraît que le domicile est plutôt une question de ... Bordeaux a dé- cidé , le 29 juillet 1857 ( Journ . de cette cour , 1857 , p ...
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... de la Seine résiste , avec raison , à cette jurisprudence , et a confirmé mon opinion en ... cour de Nîmes , le 19 dé- cembre 1853 ( J. P. , t . I de 1854 , p . 455 ) ... Bordeaux , que l'individu mineur , au moment où a eu lieu le fait ...
... de la Seine résiste , avec raison , à cette jurisprudence , et a confirmé mon opinion en ... cour de Nîmes , le 19 dé- cembre 1853 ( J. P. , t . I de 1854 , p . 455 ) ... Bordeaux , que l'individu mineur , au moment où a eu lieu le fait ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement