Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... cours de la Meuse , à une distance de la rive droite , telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne ( Rheinlandische Ruthen ) , appar- tiendront , avec leurs banlieues , au ...
... cours de la Meuse , à une distance de la rive droite , telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne ( Rheinlandische Ruthen ) , appar- tiendront , avec leurs banlieues , au ...
Page 69
... cours de la Sure jusqu'au confluent de l'Our , et le cours de cette der- nière rivière jusqu'aux limites du ci - devant can- ton françois de Saint - Vith , qui n'appartiendra point au grand - duché de Luxembourg . Art . 69 . S. M. le ...
... cours de la Sure jusqu'au confluent de l'Our , et le cours de cette der- nière rivière jusqu'aux limites du ci - devant can- ton françois de Saint - Vith , qui n'appartiendra point au grand - duché de Luxembourg . Art . 69 . S. M. le ...
Page 70
... cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne . Ils se réuniront à Aix - la - Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permet- tront , et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion . Dans ...
... cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne . Ils se réuniront à Aix - la - Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permet- tront , et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion . Dans ...
Page 76
... cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par S. M. le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis ...
... cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par S. M. le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis ...
Page 87
... elles étoient au 1o janvier 1792 . 2o Du côté des états de Parme , Plaisance et Guastalla , le cours du Pô , la ligne de dé- marcation suivant le Thalweg de ce fleuve . 3. Du côté des états de Modène , les mêmes ( 87 )
... elles étoient au 1o janvier 1792 . 2o Du côté des états de Parme , Plaisance et Guastalla , le cours du Pô , la ligne de dé- marcation suivant le Thalweg de ce fleuve . 3. Du côté des états de Modène , les mêmes ( 87 )
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acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion