Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Cours réunies , à M. le duc de Richelieu . - 20 novembre 1815 .. · 64 . 83 . 94 . 98 . N. 10. ACTE du congrès de Vienne , -9 juin 1815 ... 100 . TABLE ALPHABETIQUE des matières , et des - noms de Recueil .. personnes et de lieux ...
... Cours réunies , à M. le duc de Richelieu . - 20 novembre 1815 .. · 64 . 83 . 94 . 98 . N. 10. ACTE du congrès de Vienne , -9 juin 1815 ... 100 . TABLE ALPHABETIQUE des matières , et des - noms de Recueil .. personnes et de lieux ...
Page 9
... cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville . 6. Dans le ...
... cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville . 6. Dans le ...
Page 11
... cours alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon , du comtat Venaissin , du comté de Montbéliard , et de toutes les enclaves qui ont appartenu autrefois à l'Allemagne , comprises dans la frontière ci - dessus ...
... cours alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon , du comtat Venaissin , du comté de Montbéliard , et de toutes les enclaves qui ont appartenu autrefois à l'Allemagne , comprises dans la frontière ci - dessus ...
Page 12
... cours navigable , séparent ou traversent différens États . 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissement de territoire . Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun ...
... cours navigable , séparent ou traversent différens États . 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissement de territoire . Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun ...
Page 13
... cours , sous la média- tion de Sa Majesté Britannique . II . Les places et forts existans dans les colonies et éta- blissemens qui doivent être rendus à S. M. Très - Chrétienne en vertu des articles 8 , 9 et 10 , seront remis dans l ...
... cours , sous la média- tion de Sa Majesté Britannique . II . Les places et forts existans dans les colonies et éta- blissemens qui doivent être rendus à S. M. Très - Chrétienne en vertu des articles 8 , 9 et 10 , seront remis dans l ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village