Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... cours de la Sarre , avec les endroits situés à la droite de la ligne ci - ` dessus désignée et leurs banlieues , hors des limites françaises . Des limites du pays de Sarrebruck , la ligne de démarcation sera la même qui sépare ...
... cours de la Sarre , avec les endroits situés à la droite de la ligne ci - ` dessus désignée et leurs banlieues , hors des limites françaises . Des limites du pays de Sarrebruck , la ligne de démarcation sera la même qui sépare ...
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... cours de ce fleuve , restera immuable , quelques changemens que subisse ce cours par la suite du temps . Des commissaires seront nommés de part et d'autre par les hautes parties contractantes , dans le délai de trois mois , pour ...
... cours de ce fleuve , restera immuable , quelques changemens que subisse ce cours par la suite du temps . Des commissaires seront nommés de part et d'autre par les hautes parties contractantes , dans le délai de trois mois , pour ...
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... cours de Paris et de Londres , les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition en- tière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hau- tement réprouvé par les lois de la religion et de la nature . Le présent article ...
... cours de Paris et de Londres , les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition en- tière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hau- tement réprouvé par les lois de la religion et de la nature . Le présent article ...
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... libération en- tière de la France , accepteront , si cet arrangement convient au Gouvernement français , la rente stipulée à l'artice 8 , D au cours qu'elle aura à cette époque , jusqu'à concurrence DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 49.
... libération en- tière de la France , accepteront , si cet arrangement convient au Gouvernement français , la rente stipulée à l'artice 8 , D au cours qu'elle aura à cette époque , jusqu'à concurrence DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 49.
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... cours qu'elle aura à cette époque , jusqu'à concurrence de ce qui restera dû des sept cents millions . La France n'aura plus à fournir que la différence , s'il y a lieu . 15. Si cet arrangement n'entrait pas dans les convenances de la ...
... cours qu'elle aura à cette époque , jusqu'à concurrence de ce qui restera dû des sept cents millions . La France n'aura plus à fournir que la différence , s'il y a lieu . 15. Si cet arrangement n'entrait pas dans les convenances de la ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village