Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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Page 80
Les contestations entre un entrepresur la question par quelle loi , statut ou
coutume , neur de travaux publics et ceux qui lui ont la succession mobilière du
père commun doit être vendu des matériaux à employer dans ces trarégie ,
comprend ...
Les contestations entre un entrepresur la question par quelle loi , statut ou
coutume , neur de travaux publics et ceux qui lui ont la succession mobilière du
père commun doit être vendu des matériaux à employer dans ces trarégie ,
comprend ...
Page 114
... celui - ci pas coustatée , est d'une année à dater de l'épo . est lenn envers l'
acheteur , conformément à la sti que à laquelle ils ont pris cours , le juge ne
conpulation ci - dessus mentionnée , Br . 22 juill . Trevient ni à l'art . 127 de la
coutume ...
... celui - ci pas coustatée , est d'une année à dater de l'épo . est lenn envers l'
acheteur , conformément à la sti que à laquelle ils ont pris cours , le juge ne
conpulation ci - dessus mentionnée , Br . 22 juill . Trevient ni à l'art . 127 de la
coutume ...
Page 120
Coutume de Liege , 18 . ... le congé d'un bail de biens ruraux , aux anciens
statuts et coutumes de ce pays , el est continué par tacire réconduction pendant
plusieurs années , malgré une stipulation expressément légitinuée par la loi
romaine .
Coutume de Liege , 18 . ... le congé d'un bail de biens ruraux , aux anciens
statuts et coutumes de ce pays , el est continué par tacire réconduction pendant
plusieurs années , malgré une stipulation expressément légitinuée par la loi
romaine .
Page 121
5 et 11 du chapiiracier , alors qu'il n'y a pas cu défense valable ire Vil des
Coutumes de Liége , le possesseur de la part de leur débiteur , et qu'ils offrent de
d'une partie du fonds affecté d'une rente créée satisfaire le bailleur à renle .
Liége .
5 et 11 du chapiiracier , alors qu'il n'y a pas cu défense valable ire Vil des
Coutumes de Liége , le possesseur de la part de leur débiteur , et qu'ils offrent de
d'une partie du fonds affecté d'une rente créée satisfaire le bailleur à renle .
Liége .
Page 144
BOUILLON ( COUTUME DE ) . – V.DROIT ANCIEN . Sous la coutume de Bouillon
, les euvres de loi , ou réalisation des contrats Translatifs de droits immobiliers , n'
étaient nécessaires que pour opérer l'investiture du droit réel , mais non pour ...
BOUILLON ( COUTUME DE ) . – V.DROIT ANCIEN . Sous la coutume de Bouillon
, les euvres de loi , ou réalisation des contrats Translatifs de droits immobiliers , n'
étaient nécessaires que pour opérer l'investiture du droit réel , mais non pour ...
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acte action administrative ancien août appel arrêt aurait autorisation avant avril ayant bail billet cass cassation cause caution charge chef chose circonstances civile code commerce communauté commune compétence compte condamné conseil considéré contestation contrat convention correctionnel cour coutume créancier d'appel d'après débiteur déc décision déclaration défaut délai demande dernier déterminé devant disposition doit domaine domicile donner effet enfants époux établi fail femme fév fond forme Gand générale instance janv jour jugement juill juin l'acte l'action l'arrêt l'art l'autorité l'un Liége lieu lois Lorsqu'un mariage mars matière ment ministère mise moyen nullité obligation ordonnance payement pays peine personne peuvent portant pourvoi pouvoir première prescription preuve prononcer propriétaire propriété public publique qu'un qualité question raison recevable réclamer règle relativement rendu rente résultant s'est s'il saisie serait seul signification simple somme statuer succession suite témoins termes tiers tion titre tribunal vente voie