Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... créances provenant des saisies et ventes de mobiliers , en ayant toutefois égard aux époques où le papier - monnaie était en circulation , et à l'augmentation fictive du prix qui en est résulté . Le capital liquidé et reconnu sera ...
... créances provenant des saisies et ventes de mobiliers , en ayant toutefois égard aux époques où le papier - monnaie était en circulation , et à l'augmentation fictive du prix qui en est résulté . Le capital liquidé et reconnu sera ...
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... créances des sujets de S. M. Britannique , pro- venant des différens emprunts faits par le Gouvernement français , ou d'hypothèques sur des biens séquestrés , saisis et vendus par ledit Gouvernement , ou toute autre créance non comprise ...
... créances des sujets de S. M. Britannique , pro- venant des différens emprunts faits par le Gouvernement français , ou d'hypothèques sur des biens séquestrés , saisis et vendus par ledit Gouvernement , ou toute autre créance non comprise ...
Page 88
... créances liquidées et reconnues , sera partagé par les commissaires dépositaires en cinq portions égales , dont la première sera délivrée immédiatement après la liqui- dation faite , la seconde trois mois après , et ainsi de suite pour ...
... créances liquidées et reconnues , sera partagé par les commissaires dépositaires en cinq portions égales , dont la première sera délivrée immédiatement après la liqui- dation faite , la seconde trois mois après , et ainsi de suite pour ...
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... créances seront reconnues , avec distinction des sommes représentant les valeurs capitales et des sommes provenant des arrérages ou intérêts , la commission de liquidation dont il sera parlé aux articles suivans , délivrera aux ...
... créances seront reconnues , avec distinction des sommes représentant les valeurs capitales et des sommes provenant des arrérages ou intérêts , la commission de liquidation dont il sera parlé aux articles suivans , délivrera aux ...
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... créances mentionnées aux articles précédens , il sera formé une commission composée de deux Français et de deux Anglais , qui seront désignés et nommés par leurs Gouver- nemens respectifs . Ces commissaires , après avoir reconnu et ...
... créances mentionnées aux articles précédens , il sera formé une commission composée de deux Français et de deux Anglais , qui seront désignés et nommés par leurs Gouver- nemens respectifs . Ces commissaires , après avoir reconnu et ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village