Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... curateur . S'ils sont mineurs non émancipés , et s'ils n'ont pas de tuteur , ou s'il est absent , elle pourra être requise par un de leurs parents . [ Notre Comment , du Tarif , t . 2 , p . 406 , no 6. ] Nous remarquerons qu'il ne ...
... curateur . S'ils sont mineurs non émancipés , et s'ils n'ont pas de tuteur , ou s'il est absent , elle pourra être requise par un de leurs parents . [ Notre Comment , du Tarif , t . 2 , p . 406 , no 6. ] Nous remarquerons qu'il ne ...
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... curateur peut - il le faire en son lieu et place ? Bien que l'art . 911 ne prévoie pas ce cas , nous pensons , avec Pigeau , Comm . , t . 2 , p . 581 , que l'affirmative ne présente aucune difficulté . L'art . 482 , C. civ . , qui rend ...
... curateur peut - il le faire en son lieu et place ? Bien que l'art . 911 ne prévoie pas ce cas , nous pensons , avec Pigeau , Comm . , t . 2 , p . 581 , que l'affirmative ne présente aucune difficulté . L'art . 482 , C. civ . , qui rend ...
Page 317
... curateur qui assiste à la des meubles , et administre les immeubles , à la charge de leur en rendre compte . ( V. Lois des 11 vent . et 16 fruct . an 11 , et Brux . , 24 mai 1809. ) [ Les lois du 11 vent . et du 16 fruct . an II n'ont ...
... curateur qui assiste à la des meubles , et administre les immeubles , à la charge de leur en rendre compte . ( V. Lois des 11 vent . et 16 fruct . an 11 , et Brux . , 24 mai 1809. ) [ Les lois du 11 vent . et du 16 fruct . an II n'ont ...
Page 318
... curateur . toire , tandis que , dans le second , il pourrait ( Voy . Pigeau , liv . III , sect . 3 , §§ 1 et 2. ) Thomine , n ° 1098 , que les mineurs émancipés [ Il est prudent sans doute , comme le dit soient assistés de leurs curateurs ...
... curateur . toire , tandis que , dans le second , il pourrait ( Voy . Pigeau , liv . III , sect . 3 , §§ 1 et 2. ) Thomine , n ° 1098 , que les mineurs émancipés [ Il est prudent sans doute , comme le dit soient assistés de leurs curateurs ...
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... curateur pour la représenter , et alors il faut en nommer un pour chacun de ceux qui peuvent avoir des intérêts opposés ; au lieu qu'il n'en faut nommer qu'un seul pour les représenter tous à la levée du scellé et à l'inventaire ( ar ...
... curateur pour la représenter , et alors il faut en nommer un pour chacun de ceux qui peuvent avoir des intérêts opposés ; au lieu qu'il n'en faut nommer qu'un seul pour les représenter tous à la levée du scellé et à l'inventaire ( ar ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente