Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... et Charles - Robert comte de Nesselrode , conseiller privé de sadite Majesté , cham- bellan actuel , secrétaire d'état , chevalier des ordres de Saint - Alexandre - Newsky , grand'croix de celui de 20 TRAITÉ DE PARIS * .
... et Charles - Robert comte de Nesselrode , conseiller privé de sadite Majesté , cham- bellan actuel , secrétaire d'état , chevalier des ordres de Saint - Alexandre - Newsky , grand'croix de celui de 20 TRAITÉ DE PARIS * .
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... d'état , ayant le département des affaires étran- gères , & c . & c . & c . Le sieur George Gordon , comte d'Aberdeen , vicomte de Formartine , ford Haddo , Methlic , Tarvis et Kellie , & c . l'un des seize pairs représentant la pairie ...
... d'état , ayant le département des affaires étran- gères , & c . & c . & c . Le sieur George Gordon , comte d'Aberdeen , vicomte de Formartine , ford Haddo , Methlic , Tarvis et Kellie , & c . l'un des seize pairs représentant la pairie ...
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... d'état de S. M. le Roi de Prusse , chevalier du grand ordre de l'Aigle noir , de l'Aigle rouge , de celui de Saint - Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse , grand - aigle de la Légion d'honneur , chevalier des ordres de ...
... d'état de S. M. le Roi de Prusse , chevalier du grand ordre de l'Aigle noir , de l'Aigle rouge , de celui de Saint - Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse , grand - aigle de la Légion d'honneur , chevalier des ordres de ...
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... de l'Etat dont il est sujet . ) 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français nommeront incessamment des commissaires pour liquider leurs dépenses respectives pour l'entretien des pri- sonniers de guerre , afin de s ...
... de l'Etat dont il est sujet . ) 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français nommeront incessamment des commissaires pour liquider leurs dépenses respectives pour l'entretien des pri- sonniers de guerre , afin de s ...
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... copie conforme aux originaux des traités . Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Signé le Prince DE BÉNÉVENT . 27 [ N. ° 3. ] TRAITÉ ENTRE LA FRANCE 26 TRAITÉ DE PARIS DU 30 MAI 1814 .
... copie conforme aux originaux des traités . Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Signé le Prince DE BÉNÉVENT . 27 [ N. ° 3. ] TRAITÉ ENTRE LA FRANCE 26 TRAITÉ DE PARIS DU 30 MAI 1814 .
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village