Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... d'état , signé HUGUES B. MARET . FIDÉICOMMIS . V. PARME et LUCQUES ( républi- que de ) . FIDÉLITÉ à l'Empereur . - Serment y relatif , 56 , B. 1 . FIEFS ( grands ) de l'Empire . V. VENISE , Naples , LUCQUES , PARME , NEUCHATEL . art ...
... d'état , signé HUGUES B. MARET . FIDÉICOMMIS . V. PARME et LUCQUES ( républi- que de ) . FIDÉLITÉ à l'Empereur . - Serment y relatif , 56 , B. 1 . FIEFS ( grands ) de l'Empire . V. VENISE , Naples , LUCQUES , PARME , NEUCHATEL . art ...
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... d'état , ne donnent lieu à aucune responsabilité . " 70. Les délits personnels emportant peine afflictive ou infamante commis par un membre soit du Sénat , soit du Tribunat , soit du Corps - Législatif , soit du Conseil d'état , sont ...
... d'état , ne donnent lieu à aucune responsabilité . " 70. Les délits personnels emportant peine afflictive ou infamante commis par un membre soit du Sénat , soit du Tribunat , soit du Corps - Législatif , soit du Conseil d'état , sont ...
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... d'Etat , fait celles de Chancelier pour la pro- mulgation des traités de paix , etc. V. ARCHI - CHANCE- LIER d'état , et 41 , B. 1.— V. aussi ARCHI - TRÉSORIER , 42 , B. 1.- Connétable , 43 , B. 1 , et Grand - Amiral , 44 , B. 1 , et 45 ...
... d'Etat , fait celles de Chancelier pour la pro- mulgation des traités de paix , etc. V. ARCHI - CHANCE- LIER d'état , et 41 , B. 1.— V. aussi ARCHI - TRÉSORIER , 42 , B. 1.- Connétable , 43 , B. 1 , et Grand - Amiral , 44 , B. 1 , et 45 ...
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... d'état , les Grands - officiers , les Membres du Sénat , du Conseil d'état , du Corps - Législatif , du Tribunat , des Colléges élec- toraux et des Assemblées de canton , prêtent serment en ces termes : « Je jure obéissance aux ...
... d'état , les Grands - officiers , les Membres du Sénat , du Conseil d'état , du Corps - Législatif , du Tribunat , des Colléges élec- toraux et des Assemblées de canton , prêtent serment en ces termes : « Je jure obéissance aux ...
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... d'état de l'Empire français , à tous ceux qui les présentes verront , » SALUT . Nous , en vertu de l'autorité qui ... d'état Regnauld et Treilhard , le Conseiller » d'état Muraire , premier président de la Cour de cas- >> » sation , et M ...
... d'état de l'Empire français , à tous ceux qui les présentes verront , » SALUT . Nous , en vertu de l'autorité qui ... d'état Regnauld et Treilhard , le Conseiller » d'état Muraire , premier président de la Cour de cas- >> » sation , et M ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire