Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... après le 1. janvier 1792 . CI Les Puissances se réservent réciproquement la faculté entière de fortifier tel point ... après les principes les plus libéraux , les biens d'individus domiciliés sur les frontières , il sera nommé , par ...
... après le 1. janvier 1792 . CI Les Puissances se réservent réciproquement la faculté entière de fortifier tel point ... après les principes les plus libéraux , les biens d'individus domiciliés sur les frontières , il sera nommé , par ...
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... après fixés , les colonies , pêcheries , comp- toirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1. janvier 1792 , dans les mers et sur les continens de l'Amérique , de l'Afrique et de l'Asie , à l'exception toutefois des ...
... après fixés , les colonies , pêcheries , comp- toirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1. janvier 1792 , dans les mers et sur les continens de l'Amérique , de l'Afrique et de l'Asie , à l'exception toutefois des ...
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... après fixé , la Guyane française , telle qu'elle existait au 1. janvier 1792 . er L'effet de la stipulation ci - dessus étant de faire revivre la constestation existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette ...
... après fixé , la Guyane française , telle qu'elle existait au 1. janvier 1792 . er L'effet de la stipulation ci - dessus étant de faire revivre la constestation existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette ...
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... après avoir été démolis , les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seraient pas én état d'être mis en nier six semaines après la signature du présent traité . Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le ...
... après avoir été démolis , les vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seraient pas én état d'être mis en nier six semaines après la signature du présent traité . Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le ...
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... après le partage effectué . Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce . 16. Les hautes parties contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et ...
... après le partage effectué . Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce . 16. Les hautes parties contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village