Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
From inside the book
Results 6-10 of 95
Page 44
... déclarations du mois de janvier 1723 et du 21 octobre 1727 , renouvellent les mêmes dispositions . Mais pareils réglemens ... Déclaration du 24 juin 1778 , art . 21 . D'après le pacte stipulé , on déduit le tems des relâches que fait le ...
... déclarations du mois de janvier 1723 et du 21 octobre 1727 , renouvellent les mêmes dispositions . Mais pareils réglemens ... Déclaration du 24 juin 1778 , art . 21 . D'après le pacte stipulé , on déduit le tems des relâches que fait le ...
Page 45
... déclaration du 24 juin 1778 , en l'article cité , ne concerne que les engagemens des mariniers , officiers et volontaires , pour la course ordinaire , et n'a aucun trait au contrat d'assurance . CONFÉRENCE . CLVIII . Que Cleirac ait eu ...
... déclaration du 24 juin 1778 , en l'article cité , ne concerne que les engagemens des mariniers , officiers et volontaires , pour la course ordinaire , et n'a aucun trait au contrat d'assurance . CONFÉRENCE . CLVIII . Que Cleirac ait eu ...
Page 89
... déclaration du 17 août 1779 ; l'art . 392 du Code de commerce ) . - SECTION XIII . Voyage alongé . On a vu ci - dessus , ch . 3 , sect . 1 , que si le voyage est désigné par la police , et que sa durée excède le tems limité , la prime ...
... déclaration du 17 août 1779 ; l'art . 392 du Code de commerce ) . - SECTION XIII . Voyage alongé . On a vu ci - dessus , ch . 3 , sect . 1 , que si le voyage est désigné par la police , et que sa durée excède le tems limité , la prime ...
Page 91
... déclaration , l'assurance serait nulle . L'assureur a d'autant plus droit d'exiger cette déclaration , que souvent la cir- constance de la destination plus éloignée du navire , peut augmenter le risque ou en change l'opinion , et que ...
... déclaration , l'assurance serait nulle . L'assureur a d'autant plus droit d'exiger cette déclaration , que souvent la cir- constance de la destination plus éloignée du navire , peut augmenter le risque ou en change l'opinion , et que ...
Page 115
... déclaration du 17 août 1779 , art . 3 , les assureurs d'entrée seraient déchargés , et la perte du corps serait pour le compte des seuls assureurs de sortie , parce que , dès le moment de cette visite , le retour étant proclamé , partie ...
... déclaration du 17 août 1779 , art . 3 , les assureurs d'entrée seraient déchargés , et la perte du corps serait pour le compte des seuls assureurs de sortie , parce que , dès le moment de cette visite , le retour étant proclamé , partie ...
Contents
1 | |
2 | |
3 | |
13 | |
15 | |
18 | |
27 | |
41 | |
417 | |
424 | |
425 | |
430 | |
434 | |
439 | |
446 | |
448 | |
54 | |
59 | |
60 | |
79 | |
85 | |
92 | |
101 | |
114 | |
115 | |
123 | |
129 | |
134 | |
138 | |
141 | |
145 | |
150 | |
158 | |
168 | |
175 | |
184 | |
201 | |
204 | |
207 | |
209 | |
210 | |
220 | |
222 | |
227 | |
230 | |
233 | |
248 | |
249 | |
261 | |
267 | |
278 | |
294 | |
296 | |
302 | |
310 | |
318 | |
325 | |
331 | |
338 | |
341 | |
351 | |
382 | |
383 | |
389 | |
395 | |
405 | |
408 | |
411 | |
414 | |
452 | |
454 | |
457 | |
465 | |
474 | |
481 | |
482 | |
492 | |
498 | |
500 | |
506 | |
512 | |
517 | |
518 | |
522 | |
523 | |
524 | |
525 | |
535 | |
542 | |
545 | |
551 | |
557 | |
563 | |
570 | |
578 | |
582 | |
586 | |
592 | |
598 | |
609 | |
613 | |
620 | |
622 | |
624 | |
625 | |
629 | |
635 | |
636 | |
643 | |
644 | |
650 | |
665 | |
711 | |
721 | |
722 | |
731 | |
735 | |
737 | |
738 | |
739 | |
743 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chose clause Cleirac Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'équipage l'Ordonnance marchandises Marseille matelots mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer la perte pinque polacre police d'assurance port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége profit maritime propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque ristourne Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré
Popular passages
Page 217 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 659 - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Page 323 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Page 643 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 266 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 486 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret.
Page 434 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire.
Page 523 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 303 - Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. 395.
Page 472 - Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée.