Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... décret spécial , qui porte la date du 21 mars , pour placer ce personnel assermenté et agréé des chemins de fer sous la surveil- lance de l'administration publique et lui donner le droit de requérir des com- pagnies la révocation de ...
... décret spécial , qui porte la date du 21 mars , pour placer ce personnel assermenté et agréé des chemins de fer sous la surveil- lance de l'administration publique et lui donner le droit de requérir des com- pagnies la révocation de ...
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... , a été réglé par décrets du 30 juillet 1863 et du 28 avril 1866 ; Qu'en 1875 , M. le REPERT . DE LÉGISL . FOREST . AVRIL 1880 . ― T. IX . - 3 - préfet du Jura , en vertu de son droit LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE . 33.
... , a été réglé par décrets du 30 juillet 1863 et du 28 avril 1866 ; Qu'en 1875 , M. le REPERT . DE LÉGISL . FOREST . AVRIL 1880 . ― T. IX . - 3 - préfet du Jura , en vertu de son droit LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE . 33.
Page 47
... ( Décret du 2 avril 1875. ) Les armes fournies sont vérifiées par un armu- rier aussitôt après leur réception . ( Lettre autographiée de l'administration du 23 mars 1878. ) 2. L'armement des chasseurs consiste actuellement en un ...
... ( Décret du 2 avril 1875. ) Les armes fournies sont vérifiées par un armu- rier aussitôt après leur réception . ( Lettre autographiée de l'administration du 23 mars 1878. ) 2. L'armement des chasseurs consiste actuellement en un ...
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... décret du 21 décembre 1869 , portant répartition d'attributions entre les autorités appelées à statuer en matière de transactions sur délits forestiers . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , un décret du 22 décembre 1879 , dont vous trouverez ci ...
... décret du 21 décembre 1869 , portant répartition d'attributions entre les autorités appelées à statuer en matière de transactions sur délits forestiers . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , un décret du 22 décembre 1879 , dont vous trouverez ci ...
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... décret du 19 sep- tembre 1870. Les Cours d'Angers et de Chambéry ont jugé en ce sens . Mais ces arrêts ont été cassés par le motif que les articles ci- dessus sont toujours en vigueur . La Cour suprême a notamment décidé ainsi dans une ...
... décret du 19 sep- tembre 1870. Les Cours d'Angers et de Chambéry ont jugé en ce sens . Mais ces arrêts ont été cassés par le motif que les articles ci- dessus sont toujours en vigueur . La Cour suprême a notamment décidé ainsi dans une ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux