Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... décrets des 31 juillet 1861 et 3 mars 1874 . § 3 . DANS LE RAYON DES ENCEINTES FORTIFIÉES . Outre les affaires énumérées aux paragraphes 1 et 2 , celles qui concernent : 1o Les travaux des canaux et rigoles d'alimentation , d'irrigation ...
... décrets des 31 juillet 1861 et 3 mars 1874 . § 3 . DANS LE RAYON DES ENCEINTES FORTIFIÉES . Outre les affaires énumérées aux paragraphes 1 et 2 , celles qui concernent : 1o Les travaux des canaux et rigoles d'alimentation , d'irrigation ...
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... décret du 16 août 1853 , l'instruction , dans les formes indiquées par les articles 14 et 15 de ce même décret , n'est pas obligatoire et peut être remplacée aux deux degrés par une instruction sommaire . Dans ce cas , le service qui a ...
... décret du 16 août 1853 , l'instruction , dans les formes indiquées par les articles 14 et 15 de ce même décret , n'est pas obligatoire et peut être remplacée aux deux degrés par une instruction sommaire . Dans ce cas , le service qui a ...
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... décret du 16 août 1853. Les autres ne peuvent être exécutés avant d'avoir été soumis aux formalités prescrites pour l'instruction des affaires mixtes . ― ART . 7. Sont abrogés l'article 7 du décret du 16 août 1853 , les articles 2 et 3 ...
... décret du 16 août 1853. Les autres ne peuvent être exécutés avant d'avoir été soumis aux formalités prescrites pour l'instruction des affaires mixtes . ― ART . 7. Sont abrogés l'article 7 du décret du 16 août 1853 , les articles 2 et 3 ...
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... décret du 2 avril 1875 , et qui s'exécutent d'après les ordres donnés par les conservateurs dans leurs circonscriptions . En outre , chaque année , l'administration forestière envoie un certain nombre de chasseurs forestiers à Nancy ...
... décret du 2 avril 1875 , et qui s'exécutent d'après les ordres donnés par les conservateurs dans leurs circonscriptions . En outre , chaque année , l'administration forestière envoie un certain nombre de chasseurs forestiers à Nancy ...
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... décret du 17 nivôse an XIII , aux termes duquel les droits de pâturage ou parcours , dans les bois et forêts appartenant soit à l'Etat , soit aux établissements pu- blics , soit aux particuliers , ne peuvent être exercés par les com ...
... décret du 17 nivôse an XIII , aux termes duquel les droits de pâturage ou parcours , dans les bois et forêts appartenant soit à l'Etat , soit aux établissements pu- blics , soit aux particuliers , ne peuvent être exercés par les com ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux