Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. FORMATION de grands établissemens par des étran- gers . V. ADMISSION . FORMES . Délibération du Corps - Législatif d'un dé- cret où elles n'ont pas été suivies ...
... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. FORMATION de grands établissemens par des étran- gers . V. ADMISSION . FORMES . Délibération du Corps - Législatif d'un dé- cret où elles n'ont pas été suivies ...
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... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. Article 56 du sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 . Les Titulaires des grandes dignités de l'Empire , les Ministres et le Secrétaire d'état ...
... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. Article 56 du sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 . Les Titulaires des grandes dignités de l'Empire , les Ministres et le Secrétaire d'état ...
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... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. midi de S. A. I. mondit Seigneur Prince Louis , et de S. A. I. Madame la Princesse LOUIS , son auguste épouse , née HORTENSE - EUGÉNIE BEAUHARNOIS ; Lequel enfant ...
... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. midi de S. A. I. mondit Seigneur Prince Louis , et de S. A. I. Madame la Princesse LOUIS , son auguste épouse , née HORTENSE - EUGÉNIE BEAUHARNOIS ; Lequel enfant ...
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... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. chef du second arrondissement municipal de ... décrets du Sénat et du Corps - Législatif , art . 140 , B. 1 . FORMULE des expéditions exécutoires des jugemens ...
... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. chef du second arrondissement municipal de ... décrets du Sénat et du Corps - Législatif , art . 140 , B. 1 . FORMULE des expéditions exécutoires des jugemens ...
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... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. » sation , et M. Vieillard , président de la même Cour , » ( qui n'a pu assister pour cause de maladie ) , et après >> avoir entendu le rapport du Grand - Juge ...
... décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. » sation , et M. Vieillard , président de la même Cour , » ( qui n'a pu assister pour cause de maladie ) , et après >> avoir entendu le rapport du Grand - Juge ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire