Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-7 of 7
Page 118
... délivrance des bois appartenant à l'ad- judicataire ( art . 18 ) n'aura lieu qu'après que celui - ci aura fait connaître , par écrit , au chef de cantonnement que les bois destinés aux usagers et aux gardes peuvent être mis à leur ...
... délivrance des bois appartenant à l'ad- judicataire ( art . 18 ) n'aura lieu qu'après que celui - ci aura fait connaître , par écrit , au chef de cantonnement que les bois destinés aux usagers et aux gardes peuvent être mis à leur ...
Page 121
... délivrance , sont appli- cables aux coupes vendues par unités de produits . -- ART . 13. Le présent Cahier des Charges restera en vigueur jus- qu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné . Carcassonne , le 9 Mars 1895 . Le Conservateur ...
... délivrance , sont appli- cables aux coupes vendues par unités de produits . -- ART . 13. Le présent Cahier des Charges restera en vigueur jus- qu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné . Carcassonne , le 9 Mars 1895 . Le Conservateur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal