Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... département de Sambre - et - Meuse , les can- tons de Valcour , Florennes , Beauraing et Gédinne , appar- tiendront à la France : la démarcation , quand elle atteint ce département , suivra la ligne qui sépare les cantons pré- cités ...
... département de Sambre - et - Meuse , les can- tons de Valcour , Florennes , Beauraing et Gédinne , appar- tiendront à la France : la démarcation , quand elle atteint ce département , suivra la ligne qui sépare les cantons pré- cités ...
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... département du Bas - Rhin , suivra la ligne qui sépare les cantons de Weissembourg et de Bergzabern ( du côté de la France ) , des cantons de Pirmasens , Dahn et Anweiler ( du côté de l'Allemagne ) , jusqu'au point où ces limites , près ...
... département du Bas - Rhin , suivra la ligne qui sépare les cantons de Weissembourg et de Bergzabern ( du côté de la France ) , des cantons de Pirmasens , Dahn et Anweiler ( du côté de l'Allemagne ) , jusqu'au point où ces limites , près ...
Page 10
... département du Léman , les frontières entre le territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l ...
... département du Léman , les frontières entre le territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l ...
Page 21
... département des affaires étran- gères , & c . & c . & c ... Le sieur George Gordon , comte d'Aberdeen , vicomte de Formartine , lord Haddo , Methlic , Tarvis et Kellie , & c . , . l'un des seize pairs représentant la pairie de l'Ecosse ...
... département des affaires étran- gères , & c . & c . & c ... Le sieur George Gordon , comte d'Aberdeen , vicomte de Formartine , lord Haddo , Methlic , Tarvis et Kellie , & c . , . l'un des seize pairs représentant la pairie de l'Ecosse ...
Page 26
... Pour copie conforme aux originaux des traités . Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Signé le Prince DE BÉNÉVENT . [ N. ° 3. ] TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET 26 TRAITÉ DE PARIS DU 30 MAI 1814 .
... Pour copie conforme aux originaux des traités . Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Signé le Prince DE BÉNÉVENT . [ N. ° 3. ] TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET 26 TRAITÉ DE PARIS DU 30 MAI 1814 .
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village