Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... département de Vaucluse . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. ° 10,119 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 600 francs , fait par le S. Fortunet à l'hôpital Sainte - Marthe d'Avignon , département de Vau- cluse ...
... département de Vaucluse . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. ° 10,119 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 600 francs , fait par le S. Fortunet à l'hôpital Sainte - Marthe d'Avignon , département de Vau- cluse ...
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... département de l'Her ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. ° 10,096 . ) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'a tation d'un Legs de 1000 francs , fait par le S. Gros pauvres de Longe - Chenal , département de l'Isère . ( I 8 Novembre 1820. ) ( N ...
... département de l'Her ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. ° 10,096 . ) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'a tation d'un Legs de 1000 francs , fait par le S. Gros pauvres de Longe - Chenal , département de l'Isère . ( I 8 Novembre 1820. ) ( N ...
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... département de la Dordogne , celui du troi- sième arrondissement du département de la Moselle , et celui du troisième arrondissement du département de Seine - et- Oise , sont convoqués pour le 15 mars prochain . Ils se réu- niront , le ...
... département de la Dordogne , celui du troi- sième arrondissement du département de la Moselle , et celui du troisième arrondissement du département de Seine - et- Oise , sont convoqués pour le 15 mars prochain . Ils se réu- niront , le ...
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... département du Rhône . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N.o 10,113 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1200 francs , fait par la D. veuve Carret à l'hôtel - dieu de Lyon , département du Rhône . ( Paris , 8 ...
... département du Rhône . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N.o 10,113 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1200 francs , fait par la D. veuve Carret à l'hôtel - dieu de Lyon , département du Rhône . ( Paris , 8 ...
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... département de Vau- cluse . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. ° 10 , 120. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs , fait par le S. Cartier fils à l'hospice de Faucon , département de Vaucluse . ( Paris ...
... département de Vau- cluse . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. ° 10 , 120. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs , fait par le S. Cartier fils à l'hospice de Faucon , département de Vaucluse . ( Paris ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui