Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... département , un Préfet , un Conseil de Préfecture , un Conseil général de département ; dans chaque arrondis- sement un Sous - Préfet et un conseil d'arrondissement . TITRE II . Ordre judiciaire . 7. Il y aura à Gênes une Cour d'appel ...
... département , un Préfet , un Conseil de Préfecture , un Conseil général de département ; dans chaque arrondis- sement un Sous - Préfet et un conseil d'arrondissement . TITRE II . Ordre judiciaire . 7. Il y aura à Gênes une Cour d'appel ...
Page 49
... département . TITRE V. Commerce , douanes et contributions . 15. Gênes aura un port franc . 16. Les douanes qui séparent la Ligurie des départemens au - delà dés Alpes , seront levées dans le cours de l'année . tant 17. Le Ministre des ...
... département . TITRE V. Commerce , douanes et contributions . 15. Gênes aura un port franc . 16. Les douanes qui séparent la Ligurie des départemens au - delà dés Alpes , seront levées dans le cours de l'année . tant 17. Le Ministre des ...
Page 55
... département de Gênes , ceux de Port - Maurice et de Savone dans le département de Montenotte , ceux de Chiavari et de Sarzanne dans le départe- ment des Apennins , l'arrondissement de San - Remo dans le dépar- tement des Alpes ...
... département de Gênes , ceux de Port - Maurice et de Savone dans le département de Montenotte , ceux de Chiavari et de Sarzanne dans le départe- ment des Apennins , l'arrondissement de San - Remo dans le dépar- tement des Alpes ...
Page 65
... département du même nom , une autre à Savone pour le dé- partement de Montenotte , et la troisième à Chiavari pour le départe- ment des Apennins . 92. Chacune de ces Cours sera composée d'un Président , de deux citoyens ayant les ...
... département du même nom , une autre à Savone pour le dé- partement de Montenotte , et la troisième à Chiavari pour le départe- ment des Apennins . 92. Chacune de ces Cours sera composée d'un Président , de deux citoyens ayant les ...
Page 77
... département . 168. Jusqu'à ce que les Huissiers aient été nommés par Sa Majesté , chaque Tribunal en choisira dans les vingt - quatre heures de son ins- tallation , et au nombre prescrit pour faire provisoirement le service . 169 ...
... département . 168. Jusqu'à ce que les Huissiers aient été nommés par Sa Majesté , chaque Tribunal en choisira dans les vingt - quatre heures de son ins- tallation , et au nombre prescrit pour faire provisoirement le service . 169 ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire