Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Nord dépt. ORGANISATION ADMINISTRATIVE . DÉPARTEMENT DU NORD . Le département du Nord , dont le chef - lieu est Lille , est divisé en sept arrondissements de sous - préfecture ayant pour chefs - lieux Dunker- que , Hazebrouck , Lille ...
Nord dépt. ORGANISATION ADMINISTRATIVE . DÉPARTEMENT DU NORD . Le département du Nord , dont le chef - lieu est Lille , est divisé en sept arrondissements de sous - préfecture ayant pour chefs - lieux Dunker- que , Hazebrouck , Lille ...
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... Nord . M. DE VILLIERS DU TERRAGE , ancien préfet , officier de la Légion- d ... Nord . M. Maurice DUVAL , pair de France , conseiller - d'État , grand- officier ... départements de l'Aisne et du Pas - de - Calais , nommé le 4 janvier 1847 ...
... Nord . M. DE VILLIERS DU TERRAGE , ancien préfet , officier de la Légion- d ... Nord . M. Maurice DUVAL , pair de France , conseiller - d'État , grand- officier ... départements de l'Aisne et du Pas - de - Calais , nommé le 4 janvier 1847 ...
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Nord dépt. sion chargée de la régularisation et de la bonne tenue des archives des communes et des établissements de bienfaisance du département du Nord , a été réorganisée . Elle est composée ainsi qu'il suit : MM . Balson , conseiller ...
Nord dépt. sion chargée de la régularisation et de la bonne tenue des archives des communes et des établissements de bienfaisance du département du Nord , a été réorganisée . Elle est composée ainsi qu'il suit : MM . Balson , conseiller ...
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Nord dépt. SERVICES PUBLICS ET DEPARTEMENTAUX . CORPS NATIONAL DES PONTS - ET - CHAUSSÉES . PERSONNEL . SERVICE DES ROUTES ET DE LA NAVIGATION . MM . Lamarle ,, ingénieur en chef du département , à Lille . De la Frémoire , ingénieur ...
Nord dépt. SERVICES PUBLICS ET DEPARTEMENTAUX . CORPS NATIONAL DES PONTS - ET - CHAUSSÉES . PERSONNEL . SERVICE DES ROUTES ET DE LA NAVIGATION . MM . Lamarle ,, ingénieur en chef du département , à Lille . De la Frémoire , ingénieur ...
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... département du Nord sont au nombre de trente - deux , dont quinze routes nationales et dix - sept routes départementales . Nous en donnons ci - après le tableau , N.'s des routes . Classe . DENOMINATION . LONGUEUR en pavés . Longueur ...
... département du Nord sont au nombre de trente - deux , dont quinze routes nationales et dix - sept routes départementales . Nous en donnons ci - après le tableau , N.'s des routes . Classe . DENOMINATION . LONGUEUR en pavés . Longueur ...
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Common terms and phrases
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Popular passages
Page 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.