Treaty Series, Issues 926-950U.S. Government Printing Office, 1938 - Treaties Beginning October 1, 1929, the Treaty series is limited to agreements submitted to the Senate. |
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... détresse , ou avec d'autres signaux de même nature , ne soient pas attribués . ARTICLE 15 . Documents de service . § 1. Le Bureau de l'Union dresse et publie les documents de service suivants : a ) les nomenclatures de toutes les ...
... détresse , ou avec d'autres signaux de même nature , ne soient pas attribués . ARTICLE 15 . Documents de service . § 1. Le Bureau de l'Union dresse et publie les documents de service suivants : a ) les nomenclatures de toutes les ...
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... détresse auquel sont applicables les dispositions de l'article 24 . ( 2 ) Dans le service exclusivement aéronautique la procédure visée au présent article est applicable , sauf lorsque des procédures particu- lières fixées dans des ...
... détresse auquel sont applicables les dispositions de l'article 24 . ( 2 ) Dans le service exclusivement aéronautique la procédure visée au présent article est applicable , sauf lorsque des procédures particu- lières fixées dans des ...
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... détresse . § 7. Dans les échanges entre stations mobiles , et sauf dans le cas de détresse , la station appelée a le contrôle du travail , comme il est indiqué au § 6 ci - dessus . § 8. ( 1 ) Lorsqu'une station appelée ne répond pas l ...
... détresse . § 7. Dans les échanges entre stations mobiles , et sauf dans le cas de détresse , la station appelée a le contrôle du travail , comme il est indiqué au § 6 ci - dessus . § 8. ( 1 ) Lorsqu'une station appelée ne répond pas l ...
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... de 500 kc / s ( 600 m ) . ( 3 ) L'onde de réponse à un appel émis sur l'onde générale d'appel [ voir § 2 , ( 1 ) ] est l'onde de 500 kc / s ( 600 m ) , la même que celle d'appel . §3 . Détresse . ( 1 ) L'onde de 500 57.
... de 500 kc / s ( 600 m ) . ( 3 ) L'onde de réponse à un appel émis sur l'onde générale d'appel [ voir § 2 , ( 1 ) ] est l'onde de 500 kc / s ( 600 m ) , la même que celle d'appel . §3 . Détresse . ( 1 ) L'onde de 500 57.
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... détresse , les signaux et messages d'urgence et de sécurité . ( 2 ) Par exception , cette onde peut cependant être utilisée pour le trafic dans les conditions indiquées au § 4 ( 3 ) , ci - dessous . ( 3 ) En dehors de l'onde de 500 kc ...
... détresse , les signaux et messages d'urgence et de sécurité . ( 2 ) Par exception , cette onde peut cependant être utilisée pour le trafic dans les conditions indiquées au § 4 ( 3 ) , ci - dessous . ( 3 ) En dehors de l'onde de 500 kc ...
Common terms and phrases
administrations aéronautiques Agreement ALBERTO ALBERTO LLERAS CAMARGO America ARTICLE ARTÍCULO ARTIGO autres bande Bureau Canal Zone CARLOS CARLOS MÁRQUEZ CARLOS SAAVEDRA LAMAS carrier CÉSAR Conférence Conferencia Contractantes Convenção Convención CORDELL HULL cour d'une délai délégation détresse deux doit doivent droit Egypt égyptien Estados Unidos été étrangers être EUAN WALLACE EUGENIO MARTÍNEZ fait Foreign fréquences général Gobierno Government High Contracting Parties honor indicatif d'appel indiquées JIMÉNEZ JORGE SOTO JOSÉ JUAN MANUEL ALVAREZ kc/s l'article l'onde LEOPOLDO MELO MAJESTÉ LE ROI Majesty the King MANUEL MARÍA marque matière ment MIGUEL Minister Mixed Tribunals MONTREUX ondes pays de l'Union peut peuvent Plenipotentiary present présente Convention Président provisions radio radiodiffusion radiotelegram radiotélégrammes ratification régions Règlement République RICARDO MONTANER ROBERTO ROBERTO URDANETA ARBELÁEZ Royal Egyptian sera seront service mobile ship signaux station mobile station terrestre suivantes tion trafic Treaty tribunaux mixtes Unidos de América Union United Washington whales