Treaty Series, Issues 926-950U.S. Government Printing Office, 1938 - Treaties Beginning October 1, 1929, the Treaty series is limited to agreements submitted to the Senate. |
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... les marchandises non emballées ou sur les caisses ou emballages dans lesquelles les marchandises sont contenues , de telle sorte qu'elles devraient normalement rester lisibles jusqu'à la fin du voyage ; ( b ) Ou le nombre de colis , ou ...
... les marchandises non emballées ou sur les caisses ou emballages dans lesquelles les marchandises sont contenues , de telle sorte qu'elles devraient normalement rester lisibles jusqu'à la fin du voyage ; ( b ) Ou le nombre de colis , ou ...
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... les concernant pour une somme dépassant 100 liv . sterl . par colis ou unité ... dans le connaissement constituera une présomption , sauf preuve contraire ... dans ce paragraphe peut être déterminée , pourvu que ce maximum conventionnel ...
... les concernant pour une somme dépassant 100 liv . sterl . par colis ou unité ... dans le connaissement constituera une présomption , sauf preuve contraire ... dans ce paragraphe peut être déterminée , pourvu que ce maximum conventionnel ...
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... dans la présente Convention . Les lois nationales peuvent réserver au débiteur la faculté de se libérer dans la monnaie nationale , d'après le cours du change au jour de l'arrivée du navire au port de déchargement de la marchandise dont ...
... dans la présente Convention . Les lois nationales peuvent réserver au débiteur la faculté de se libérer dans la monnaie nationale , d'après le cours du change au jour de l'arrivée du navire au port de déchargement de la marchandise dont ...
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... Les Gouvernements contractants reconnaissent le droit souve- rain de toutes les nations à l'usage de toutes les ... dans les diverses zones géographiques , necessitent de dispositions spéciales , les Gouvernements contractants accordent ...
... Les Gouvernements contractants reconnaissent le droit souve- rain de toutes les nations à l'usage de toutes les ... dans les diverses zones géographiques , necessitent de dispositions spéciales , les Gouvernements contractants accordent ...
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... les Etats = américains les dénonciations reçues . ARTICLE 28. - LANGUES . La présente Convention à été rédigée en ... Dans les prochaines Conférences , toutes les dispositions de la présente Convention et de ses Réglements qui n'auront ...
... les Etats = américains les dénonciations reçues . ARTICLE 28. - LANGUES . La présente Convention à été rédigée en ... Dans les prochaines Conférences , toutes les dispositions de la présente Convention et de ses Réglements qui n'auront ...
Common terms and phrases
administrations aéronautiques Agreement ALBERTO ALBERTO LLERAS CAMARGO America ARTICLE ARTÍCULO ARTIGO autres bande Bureau Canal Zone CARLOS CARLOS MÁRQUEZ CARLOS SAAVEDRA LAMAS carrier CÉSAR Conférence Conferencia Contractantes Convenção Convención CORDELL HULL cour d'une délai délégation détresse deux doit doivent droit Egypt égyptien Estados Unidos été étrangers être EUAN WALLACE EUGENIO MARTÍNEZ fait Foreign fréquences général Gobierno Government High Contracting Parties honor indicatif d'appel indiquées JIMÉNEZ JORGE SOTO JOSÉ JUAN MANUEL ALVAREZ kc/s l'article l'onde LEOPOLDO MELO MAJESTÉ LE ROI Majesty the King MANUEL MARÍA marque matière ment MIGUEL Minister Mixed Tribunals MONTREUX ondes pays de l'Union peut peuvent Plenipotentiary present présente Convention Président provisions radio radiodiffusion radiotelegram radiotélégrammes ratification régions Règlement République RICARDO MONTANER ROBERTO ROBERTO URDANETA ARBELÁEZ Royal Egyptian sera seront service mobile ship signaux station mobile station terrestre suivantes tion trafic Treaty tribunaux mixtes Unidos de América Union United Washington whales