Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... date et du lieu de la battue en temps utile ; << Attendu que M. le procureur de la République présente et soutient un mémoire du préfet de Maine - et - Loire portant déclinatoire d'incom- pétence en disant notamment : « Attendu qu'en ...
... date et du lieu de la battue en temps utile ; << Attendu que M. le procureur de la République présente et soutient un mémoire du préfet de Maine - et - Loire portant déclinatoire d'incom- pétence en disant notamment : « Attendu qu'en ...
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... date du 5 mai 1894 , un arrêté autorisant de Russon , lieutenant de louveterie de l'arrondis- sement de Baugé , à organiser , sous la surveillance des agents forestiers et de la gendarmerie , deux battues pour la destruction des ...
... date du 5 mai 1894 , un arrêté autorisant de Russon , lieutenant de louveterie de l'arrondis- sement de Baugé , à organiser , sous la surveillance des agents forestiers et de la gendarmerie , deux battues pour la destruction des ...
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... date et du lieu de ces battues ; que l'unique question sou- mise aux juges correctionnels , lesquels étaient seuls compétents pour la résou- dre , était donc de savoir si , ainsi que le soutenaient les prévenus , la battue , dans les ...
... date et du lieu de ces battues ; que l'unique question sou- mise aux juges correctionnels , lesquels étaient seuls compétents pour la résou- dre , était donc de savoir si , ainsi que le soutenaient les prévenus , la battue , dans les ...
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... date et du lieu de la battue en temps utile ; » que , dans une seconde lettre du 10 mai , répondant à des questions que lui avait posées son subordonné , le préfet disait que l'emploi des chiens dans les battues n'avait pas plus besoin ...
... date et du lieu de la battue en temps utile ; » que , dans une seconde lettre du 10 mai , répondant à des questions que lui avait posées son subordonné , le préfet disait que l'emploi des chiens dans les battues n'avait pas plus besoin ...
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... conforme : 28 mai 1878 , de Tristan ; même date , Colas des Francs ; 4 nov . 1887 , Caura ; 17 mai 1890 , de Clercq . 1 . 2 . TOME XXII . AVRIL 1896 . X. 4 tion et du semis , qu'au quart de celui des LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 49.
... conforme : 28 mai 1878 , de Tristan ; même date , Colas des Francs ; 4 nov . 1887 , Caura ; 17 mai 1890 , de Clercq . 1 . 2 . TOME XXII . AVRIL 1896 . X. 4 tion et du semis , qu'au quart de celui des LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 49.
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15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal