Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... demande que Juus et Manuel Frais soient admis au même nueur . M. le Président répond au pétitionnaire et i accorde les honneurs de la séance . ( L'Assemblée renvoie les demandes au comité instruction publique . ) M. Basire . J'observe à ...
... demande que Juus et Manuel Frais soient admis au même nueur . M. le Président répond au pétitionnaire et i accorde les honneurs de la séance . ( L'Assemblée renvoie les demandes au comité instruction publique . ) M. Basire . J'observe à ...
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... demande la parole pour en attaquer le principe . Plusieurs membres demandent qu'on la lui refuse . M. Henry - Larivière , invoquant les principes de la saine politique , le droit des gens et les lois de la justice , insiste pour que non ...
... demande la parole pour en attaquer le principe . Plusieurs membres demandent qu'on la lui refuse . M. Henry - Larivière , invoquant les principes de la saine politique , le droit des gens et les lois de la justice , insiste pour que non ...
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... demande à l'Assemblée à joindre mes instances à celles des pétitionnaires , qui me paraissent d'autant mieux fondées que j'ai un parent dans ce cas . Autant je suis patriote , autant ce scélérat est aristocrate ; il est pourtant à la ...
... demande à l'Assemblée à joindre mes instances à celles des pétitionnaires , qui me paraissent d'autant mieux fondées que j'ai un parent dans ce cas . Autant je suis patriote , autant ce scélérat est aristocrate ; il est pourtant à la ...
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... demande de passeports qui a été faite ou que se disposent à faire quelques députés . Il donne communication à l'Assemblée d'une lettre de député , adressée à M. le procureur de la Commune et qui lui a été transmise le 25 de ce mois ...
... demande de passeports qui a été faite ou que se disposent à faire quelques députés . Il donne communication à l'Assemblée d'une lettre de député , adressée à M. le procureur de la Commune et qui lui a été transmise le 25 de ce mois ...
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... demande la question préalable sur la demande de M. Aubert - Dubayet . ( Applaudissements . ) M. Aubert - Dubayet . Il est diametralement contraire aux principes d'un vrai patriote de donner sa démission du poste où l'a placé la ...
... demande la question préalable sur la demande de M. Aubert - Dubayet . ( Applaudissements . ) M. Aubert - Dubayet . Il est diametralement contraire aux principes d'un vrai patriote de donner sa démission du poste où l'a placé la ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 25 août accorde les honneurs adopte le projet Adresse armées armes Assemblée Assemblée législative assignats auront barre bataillon bureau charge ci-devant citoyens comité de législation comité des décrets commission extraordinaire commune conseil général contributions Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrète la mention défense demande desdits directoire directoires de département directoires de district Dumouriez extrait sera remis frais garde nationale gendarmerie nationale guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal l'armée l'article L'Assemblée accepte l'offrande L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence L'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie lecture d'une lettre livres Longwy membres ment mention honorable Messieurs nation nom du comité ordonne la mention patrie patriotisme payement peuple pourront pouvoir exécutif présent décret présente un projet Président répond projet de décret réclamation régie renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur répond au pétitionnaire séance section serment seront tenus sieur somme tion toyens tribunal urgence vifs applaudissements