Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1 |
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... dernières années , on trouve , pour chaque période quin- quennale , les moyennes ci - après : 1837 1841 . 272.965 1842 1846 . 282.287 1847 1851 . 277.607 1852 - 1856 . 280.739 Moyenne générale ...... 278.402 En prenant les dix dernières ...
... dernières années , on trouve , pour chaque période quin- quennale , les moyennes ci - après : 1837 1841 . 272.965 1842 1846 . 282.287 1847 1851 . 277.607 1852 - 1856 . 280.739 Moyenne générale ...... 278.402 En prenant les dix dernières ...
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... dernières années , perdu beaucoup de son acti- vité en Angleterre et en Allemagne . Dans ce dernier pays , les gouver- nements ont pris des mesures assez sévères pour en arrêter le cours , et l'émigration est soumise actuellement à des ...
... dernières années , perdu beaucoup de son acti- vité en Angleterre et en Allemagne . Dans ce dernier pays , les gouver- nements ont pris des mesures assez sévères pour en arrêter le cours , et l'émigration est soumise actuellement à des ...
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... vertu de ce droit , il a préparé pendant les dernières sessions ( 1857-1859 ) , un projet de code rural . ( Voir chap . Agriculture . ) ( C. a . 31. ) Une proposition ayant cet PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS . 85 Sénat,
... vertu de ce droit , il a préparé pendant les dernières sessions ( 1857-1859 ) , un projet de code rural . ( Voir chap . Agriculture . ) ( C. a . 31. ) Une proposition ayant cet PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS . 85 Sénat,
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... dernières classes . Enfin le traite- ment des commis assermentés est fixé à la moitié de celui des juges ; à Paris , il est de 3,000 fr . pour 26 commis , et de 1,500 pour 5 autres ( ordonnance du 2 novembre 1846 ) . Depuis la loi du 23 ...
... dernières classes . Enfin le traite- ment des commis assermentés est fixé à la moitié de celui des juges ; à Paris , il est de 3,000 fr . pour 26 commis , et de 1,500 pour 5 autres ( ordonnance du 2 novembre 1846 ) . Depuis la loi du 23 ...
Page 128
... dernières années , sous l'influence de la loi du 2 mai 1855 , celui des causes portées devant leurs tribunaux a , au contraire , diminué . En 1857 , ces magistrats n'ont eu à connaître , comme juges , que de 428,512 affaires , au lieu ...
... dernières années , sous l'influence de la loi du 2 mai 1855 , celui des causes portées devant leurs tribunaux a , au contraire , diminué . En 1857 , ces magistrats n'ont eu à connaître , comme juges , que de 428,512 affaires , au lieu ...
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Common terms and phrases
1er janvier administratif Aisne Alpes années annuelle Ardèche Ariége attributions Aveyron Bas-Rhin Bouches-du-Rhône budget budget de l'État bureaux Caisse centimes centrale Chemins vicinaux chiffre ci-après civil classe communaux communes conseil d'État contributions directes corps législatif Côte-d'Or cultes d'après décès décret impérial départements dépenses ordinaires dépôts division dotation Doubs écoles élèves enfants établissements Eure-et-Loir extraordinaires femmes finances fonctionnaires frais général gouvernement habitants Haute-Garonne Ille-et-Vilaine individus Indre Indre-et-Loire inscrits institutions Isère juges juin juridiction justice kilomètres l'administration l'Empereur l'État l'instruction publique Loir-et-Cher Loire Lozère Maine-et-Loire mariages marine ment mètres militaires millions ministre mont Morbihan mortalité moyenne municipaux naissances navigable Nièvre nombre total Nord Pas-de-Calais pensions perception période personnel police Population rurale Population urbaine préfecture préfet primaire principaux produit proportion publics Pyrénées rapport recensements recettes receveurs rentes résultats Rhône Seine-et-Marne service seulement sexe féminin sexe masculin sociétés somme spéciales statisticien Statistique Subventions suivant tableau tion traitement travaux tribunaux veufs Vosges
Popular passages
Page 119 - Aux termes de l'article 1" de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 93 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 85 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 84 - Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l'Empereur Napoléon I".
Page 258 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Page 165 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 107 - De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente , échange, partage , acceptation de dons ou legs, acquisition.
Page 82 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.
Page 351 - Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées (Basses-) Pyrénées (Hautes-) Pyrénées-Orientales Rhin (Bas-) Rhin (Haut-) Rhône Saône (Haute-) SaÔne-et-Loire Sarthe...
Page 491 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.