Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... dernier attentat crimi- nel . Ils savent que S. M. opposera à tous les ennemis du bien public et de la tranquillité de son royaume , sous quelque forme qu'ils puissent se présenter , son attachement aux lois constitutionnelles ...
... dernier attentat crimi- nel . Ils savent que S. M. opposera à tous les ennemis du bien public et de la tranquillité de son royaume , sous quelque forme qu'ils puissent se présenter , son attachement aux lois constitutionnelles ...
Page 110
... dernier ressort , auraient déja reçu leur entière exécution , et n'auraient pas été annullés par des événemens subséquens . Libre navigation des rivières . 14. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans ...
... dernier ressort , auraient déja reçu leur entière exécution , et n'auraient pas été annullés par des événemens subséquens . Libre navigation des rivières . 14. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans ...
Page 118
... dernier lieu au grand duché de Berg ; Le duché de Westphalie , ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand duc de Hesse ; Le comté de Dortmund ; La principauté de Corbey ; Les districts médiatisés spécifiés à l'article 43 . Les ...
... dernier lieu au grand duché de Berg ; Le duché de Westphalie , ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand duc de Hesse ; Le comté de Dortmund ; La principauté de Corbey ; Les districts médiatisés spécifiés à l'article 43 . Les ...
Page 119
... manière que les cantons de Hermerskeil et Conz , le dernier toutefois à l'exception des endroits sur la rive gauche de la Sarre , resteront en entièr à la Prusse , pendant que les cantons Wadern , H 4 . DU 9 JUIN 1815 . 119.
... manière que les cantons de Hermerskeil et Conz , le dernier toutefois à l'exception des endroits sur la rive gauche de la Sarre , resteront en entièr à la Prusse , pendant que les cantons Wadern , H 4 . DU 9 JUIN 1815 . 119.
Page 144
... dernier duc , sous la souveraineté de S. M. le Roi des Pays - Bas , grand - duc de Luxembourg . Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral . Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux ...
... dernier duc , sous la souveraineté de S. M. le Roi des Pays - Bas , grand - duc de Luxembourg . Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral . Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village